M. J. Chaumié
d'études médicales institué par le décret du 31 juillet 1893 sera seul eh vigueur à dater du !"■ octobre 1903 » ;
Vu les lois des 27 février 1880, 18 mars 1880 et 10 juillet 1896 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Décrète :
Article l'^ — Le délai fixé par le décret du 16 janvier 1898 susvisé est prorogé d'une année en faveur des officiers de santé inscrits antérieurement au l^'août 1903 dans les Facultés de médecine pour y subir les épreuves du doctorat.
Art. 2. — Les aspirants à l'officiat actuellement en cours d'études, s'ils postulent, une fois reçus officiers de santé, le diplôme de docteur en médecine, subiront les épreuves du troisième et du cinquième examen et de la thèse, conformément au décret du 31 juillet 1893, portant réorganisation des études médicales.
Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse, delà Chaire de Géologie et Minéralogie, et création, à ladite Faculté :
1° d'une Chaire de Géologie ; r
2" d'une Chaire de Minéralogie.
Loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaui-Arts, d'un crédit supplémentaire de 10000 francs pour subvention à l'expédition scientifique du Pôle Sud.
10 Juin 1903.
Article unique. — Il est ouvert, au chapitre 45 du budget de l'Instruction publique et des Beaux-Arts de l'exercice 1903 ( Voyages et Missions scientifiques et littéraires), un crédit supplémentaire de 10000 francs.
Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de 1903.
Décret fixant les traitements et indemnités du personnel de l'Académie de Médecine.
10 Juin 1903.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts ',
Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ;
Vu la loi de finances du 31 mars 1903 ; ,
Vu la proposition du secrétaire perpétuel de l'Académie de Médecine,
Décrète :
Article 1''. — Les traitements et indemnités du personnel de l'Académie de Médecine sont fixés de la manière suivante :
Un chef des travaux chimiques, à 3 000 francs.
J. M. J. ChaumiJ.
Un bibliothécaire, à 2 800 francs.
Un commis de laboratoire, do 1 500 à 1 800 francs, par avancements successifs de 100 francs.
Un chef des bureaux du Secrétariat, de 3 000 à 4000 francs, par avancements successifs de 500 francs.
Un sous-chef des bureaux, de 2 600 à 2 900 francs, par avancement de 300 francs.
Un commis rédacteur, de 1 800 à 2 400 francs, par avancements successifs de 300 francs.
Un commis expéditionnaire, de 1 500 à 2100 francs, par avancements successifs de 300 francs.
Cinq garçons, de 1 300 à 1 700 francs, par avancements successifs de 100 francs.
Art. 2. — Les promotions ont lieu au choix, d'après l'état des crédits spéciaux inscrits au budget de l'Académie de Médecine pour le personnel. Toutefois, nul ne peut être promu à la classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.
Art. 3. — Par dérogation aux dispositions ci- dessus, le traitement du chef des bureaux du secrétariat sera maintenu à 4 200 francs jusqu'au remplacement du titulaire actuel.
Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de la Faculté de médecine de l'IIniversité de Paris, relative à la création et à l'organisatiou d'un Institut de Médecine légale et de Psychiatrie.
22 Juin 1903.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^
Vu la délibération, en date du 2 avril 1903, du Conseil de la Faculté de médecine de l'Université de Paris,
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de la Faculté de médecine de l'Université de Paris, relative à la création et à l'organisation, près de cette Faculté, d'un Institut de Médecine légale et de Psychiatrie.
ANNEXE A l'arrêté QUI PRÉCÈDE.
Délibération du Conseil de la Faculté de Médecine de l'Université de Paris.
(2 Avril 1903.)
1. — VInstitut de Médecine légale et de Psychiatrie a pour but de donner un enseignement théorique et pratique aux médecins et aux étudiants français et étrangers qui se destinent aux fonctions d'experts près les tribunaux.
