V. — L'enseignement se divise en deux parties

A. Enseignement médico-légal proprement dit ;

B. Enseignement médico-légal psychiatrique.

A. ENSEIGiNEMENT MÉDICO-LÉGAL PROPREMENT DIT.

L'enseignement médico-légal proprement dit est placé sous la direction du professeur de médecine légale de la Faculté de médecine de Paris.

Cet enseignement est donné par le professeur de médecine légale, avec le concours :

1' Des agrégés libres et en exercice de la chaire de médecine légale ;

2» Du sous-directeur du laboratoire de toxicologie ;

3° Des chefs des travaux anatomiques et histologiques de médecine légale.

Cet enseignement comprend :

a) Une partie théorique ;

b) Une partie pratique.

a) La partie théorique comporte le programme d'un cours complet de médecine légale. Ce cours est professé par les agrégés libres et en exercice de la chaire afférente et par le sous-directeur du laboratoire de toxicologie.

b) La partie pratique comporte :

i" Les autopsies et les examens de sujets vivants spéciaux à la médecine légale ;

2° Les recherches microscopiques, chimiques, physiologiques, etc., médico-légales.

Cet enseignement est donné par le professeur de médecine légale, les agrégés libres et en exercice de la chaire afférente et les chefs de travaux.

L'enseignement médico-légal proprement dit, pratique et théorique, se poursuit pendant toute la durée du stage d'instruction, c'est-à-dire pendant les deux semestres scolaires.

B. Enseignement médico-légal psychiatrique.

L'enseignement médico-légal psychiatrique est placé sous la direction du professeur de clinique des maladies mentales à la Faculté de médecinç de Paris.

Cet enseignement est donné par le professeur de clinique des maladies mentales, avec le concours :

1° Des agrégés libres et en exercice de la chaire de clinique des maladies mentales ;

2» Du chargé de cours médecin de l'infirmerie du Dépôt de la Préfecture de police ;

3° Des chefs de clinique de la chaire des maladies mentales.

Cet enseignement comprend :

a) Une partie théorique ;

b) Une partie pratique.

a) La partie théorique comprend un cours d'aliénation mentale complet et un cours de médecine légale psychiatrique.

Ces cours sont professés par les agrégés libres et en exercice de la chaire de clinique des maladies mentales et par les chefs de clinique.

L'enseignement théorique est donné pendant le premier semestre.

6) La partie pratique comporte :

1" Les leçons de clinique des maladies mentales faites par le professeur de la chaJre ;

2' Les leçons de clinique psychiatrique médico-légale professées par le chargé de cours médecin de l'infirmerie spéciale de la Préfecture de police.

L'enseignement clinique des maladies mentales est donné pendant les deux semestres scolaires. L'enseignement pratique de la psychiatrie médico-légale est donné pendant le second semestre.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Paris instituant un Diplôme portant la mention « Médecine légale et Psychiatrie ».

22 Juin 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseil? des Universités ;

Vu la délibération, en date du 25 mai 1903, du Conseil de l'Université de Paris ;

Vu l'prrêté en date du 22 juin 1903 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruclion publique,

» Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Paris instituant, près la Faculté de médecine, un Diplôme portant la mention : Médecine légale et Psychiatrie^ et en réglementant les conditions de scolarité.

ANNEXE A l'arrêté QUI PRÉCÈDE.

Délibération du Conseil de l'Université de Paris.

(25 Mai 1903 )

Le Conseil de l'Université de Paris,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897;

Vu la demande formée par la Faculté de médecine,

Délibère :

Article 1". — Il est institué, près la Faculté de médecine de l'Université de Paris, un Diplôme portant la mention « Médecine légale et Psychiatrie ».

Art. 2. — Le diplôme est délivré :

a) Aux docteurs en médecine français et étrangers ;

6) Aux étudiants étrangers et aux étudiants français titulaires de seize inscriptions de doctorat en médecine.

Art. 3. — La durée de la scolarité est fixée à deux semestres.

Les médecins nommés au concours aux fonctions de médecin des asiles d'aliénés ou de chef de clinique de médecine mentale ou ayant rempli pendant au moins un an les fonctions d'interne dans un service d'aliénés, seront dispensés de la scolarité en ce qui concerne la Psychiatrie.

Art. 4. — L'examen pour l'obtention du diplôme se divise en deux parties :

i" Partie médico-légale proprement dite;

2" Partie médico-légale psychiatrique.

La partie médico-légale proprement dite comprend :

1" Une épreuve théorique ;