‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 399 sur 1090 · M. J. Chaumié · texte numérisé non relu

M. J. Chaumié

2" Une épreuve pratique comportant une ou plusieurs des épreuves suivantes :

Autopsie, recherche microscopique, examen d'un sujet vivant, avec rédaction d'un rapport.

La partie médico-légale psychiatrique comprend :

1» Une épreuve théorique : rédaction d'un rapport sur un thème supposé ;

2» Une épreuve pratique : examen d'un malade, avec rédaction d'un rapport sur son état mental et ses conséquences.

Art. 5. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté.

Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Paris, par le Président du Conseil de ladite Université.

Art. 6. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1903-1904.

23 Juin 1903.

Décret portant création, à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Montpellier, d'une Chaire de Chimie minérale.

Décret fiiant les cadres, traitements et indemnités des agents attachés au Muséum d'Histoire naturelle.

1«' Juillet 1903.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *, Vu la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu la loi de finances du 31 mars 1903 ;

Vu l'avis émis par l'assemblée des professeurs du Muséum d'histoire naturelle dans ses séances des 21 avril et 19 mai 1903 ;

Sur la proposition de M. le Directeur de cet établissement,

Article I". — Les cadres, traitements et indemnités des agents attachés au Muséum d'histoire naturelle sont fixés de la manière suivante :

§ I". — Indemnités non soumises à retenue.

1° Un adjudant militaire, à 1 400 francs. 2° Dix surveillants militaires, à 1 200 francs.

§ IL — Traitements.

1" Trois concierges, de 1300 à 1500 francs, par augmentations successives de 100 francs.

2° Un chef des serres, de 2 500 à 3 500 francs, par augmentations successives de 500 francs.

3" Six chefs de carré dont un, faisant fonctions de sous-chef des serres, de

Page 1