‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 400 sur 1090 · M. J. CHAUMifi · texte numérisé non relu

M. J. CHAUMifi

2 000 à 3 000 francs, par augmentations successives de 300 francs jusqu'à 2 600 francs, et de 400 francs de 2600 à 3 000 francs.

4" Deux brigadiers-gardiens, de 1 500 â 1 800 francs, par augmentations successives de 100 francs.

5° Soixante garçons de bureau, de laboratoire, de galerie ou gardiens de ménagerie répartis en quatre classes, dans la proportion suivante :

13 de 1'* classe à 1 600 francs.

13 de 2" classe à 1 500 —

12 de 3" classe à 1 400 —

22 de 4" classe à 1 300 —

Art. 2. — Les promotions ont lieu au choix d'après Tétat des crédits spéciaux inscrits au budget du Muséum pour le personnel visé à l'article 1", savoir :

Le chef des serres, les chefs de carré et concierges ne pourront être promus à une classe supérieure qu'après trois ans au moins dans la classe immédiatement inférieure ;

Les brigadiers-gardiens, gardiens et garçons ne pourront être promus qu'après avoir passé un minimum de :

Deux ans dans la 4' classe ;

Trois ans dans la 3® classe ;

Cinq ans dans la 2* classe.

Toutefois nul candidat civil à l'un des emplois prévus au § 2 de l'article 1" ne pourra en être nommé titulaire sans avoir été auxiliaire. 11 touchera en cette dernière qualité une indemnité égale au traitement prévu pour la dernière classe de son emploi. Il sera titularisé sur le vu d'une proposition du directeur du Muséum au traitement prévu pour la dernière classe. Il ne pourra compter le temps passé comme auxiliaire pour obtenir une promotion de classe.

Art. 3. — Par dérogation aux dispositions ci-dessus et par mesure transitoire, les agents qui touchent des indemnités supérieures au traitement minimum fixé par le présent décret seront maintenus dans leur situation jusqu'à leur remplacement définitif.

Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances* sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté modifiant la liste des matières sur lesquelles peuvent porter les Options prévues par le règlemen* aux épreuves de la Licence devant la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux.

15 Juillet 1903.

Le Ministre de l'Instruction pubhque et des Beaux-Arts ^, Vu le décret du 31 décembre 1894 relatif à la licence es lettres; Vul'arrêté du 3 août 1895 et les arrêtés ultérieurs fixant les matières sur lesquelles peuvent porter les options prévues à l'article 3 du décret du 31 décembre 1894 ;

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