M. J. CHAUHIÉ

le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université par le Président du Conseil en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences,

Délibère :

Article le^ — Il est institué, près la Faculté des sciences de l'Université de Besançon, un Diplôme d'Électricité appliquée.

Art. 2. — Les aspirants à ce diplôme doivent se faire immatriculer au Secrétariat de la Faculté des sciences.

Aucun grade n'est exigé d'eux.

Art. 3. — La durée de la scolarité €st de deux ans.

Art. 4. — A la fin de chacune de leurs deux années d'études, les étudiants doivent subir un examen portant sur les matières enseignées dans l'année.

Chacun de ces examens comprend :

1° Une épreuve écrite ;

2° Une épreuve pratique (une manipulation d'électricité et un travail de laboratoire ou d'atelier);

3° Une épreuve orale.

Tout étudiant ayant subi avec succès les deux examens de fin d'année obtient par ce fait le diplôme d'électricité appliquée.

Art. 5. — Il y a deux sessions par an : en juillet et en novembre.

Art. 6. — Le jury se compose des professeurs d'électricité industrielle et de physique générale et d'un troisième membre désigné par le Recteur parmi les professeurs de la Faculté ou les ingénieurs de la région.

Art. 7. — Le diplôme est signé par les membres du jury et le doyen de la Faculté des sciences.

Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Besançon, par le Président du Conseil de l'Université.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Dijon instituant un Brevet d'Œnologie et un Diplôme supérieur d'Études œnologiques.

20 Juillet 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 20 juin 1903, du Conseil de l'Université de Dijon ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Dijon in stituant 1" Un Brevet d'Œnologie ,

2° Un Diplôme supérieur d'Études œnologiques de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Dijon. (20 Juin 1903.) Le Conseil de l'Université de Dijon, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ;