VI. Ens. sup. Lois et Règlement

Décret relatif au Doctorat ès^lettres.

28 Juillet 1903.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu le décret du 17 mars 1808 ;

Vu le statut du 16 février 1810 ;

Vu le règlement du 17 juillet 1840 ;

Vu le décret du 22 août 1854 ;

Vu le décret du 26 décembre 1875 ;

Vu le décret du 20 juillet 1882 ;

Vu les articles 20 et 21 du décret du 30 juillet 1883 ;

Vu le décret du 16 janvier 1898 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l*^ — Pour être admis aux épreuves du doctorat dans une Faculté des lettres, il faudra justifier du grade de licencié et soutenir deux thèses.

La première thèse sera rédigée en français.

La deuxième thèse, qui pourra être un mémoire ou un travail critique, sera rédigée soit en français, soit dans une des langues anciennes ou modernes enseignées à la Faculté.

Le sujet et le plan de Tune et l'autre thèse devront être soumis à l'approbation de la Faculté.

Les deux thèses seront imprimées et discutées en séance publique.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du règlement du 17 juillet 1840 contraires à celles du présent décret.

Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel).

28 Juillet 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'arrêté du 23 juillet 1896 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu.

Arrête :

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1896, dans le concours qui s'ouvrira le l*"" octobre 1903 pour l'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel), si le nombre des candidats qui prendront part aux épreuves est supérieur à 20, le jury est autorisé à classer les candidats par ordre de mérite après la composition écrite et les deux premières leçons orales, en tenant compte de l'article 5