M. Georges Leygues

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ; Vu les propositions de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie,

Délibère :

Article 1". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Bordeaux ordre de la Médecine), pour les élèves étrangers.

Art. 2. — Le diplôme est délivré aux étrangers qui ont obtenu l'autorisation de faire leurs études à la Faculté de médecine de Bordeaux avec dispense du grade de bachelier, et y ont subi les examens prévus par le décret du 31 juillet 1893.

Art. 3. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté.

Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Bordeaux, par le président du Conseil de ladite Université.

Art. 4. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1898-1899.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux, instituant et réglementant le Doctorat (mention < Pharmacie ») de cette Université.

4 Mai 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts \

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les délibérations en date du 17 janvier et du 21 mars 1899 du Conseil de l'Université de Bordeaux ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Bordeaux instituant un Diplôme de Docteur (mention « Pharmacie ») de celte Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux.

21 Mars 1899.)

Le Conseil de l'Université de Bordeaux,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, .ainsi conçu : « En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré parle Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

4 Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie,

Article l". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Bordeaux (ordre de la Pharmacie). Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent se faire inscrire sur un registre spécial au secrétariat de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Bordeaux.