M. Georges Leygues

Sur la proposition de M. l'administrateur de cet établissement,

Arrête :

Article l*"'". — Les élèves réguliers de l'École spéciale des Langues orientales vivantes admis en seconde année peuvent être autorisés par l'administrateur, sur la proposition de leurs professeurs, à accomplir une partie de leur scolarité dans les pays où sont parlées les langues qu'ils étudient.

La durée totale de ce séjour à l'étranger ne peut excéder deux semestres, soit consécutifs, soit répartis entre deux années différentes.

Art. 2. — Les élèves auxquels cette autorisation aura été accordée devront justifier de leur séjour à l'étranger par des attestations d'immatriculation ou autres dont les formes seront à déterminer suivant les cas particulier^.

Art. 3. — Sur le vu des justifications mentionnées à l'article précédent, le temps passé à l'étranger comptera pour la scolarité réglemeniaire.

Art. 4. — En aucun cas, ces séjours à l'étranger ne pourront donner lieu à la dispense de l'un quelconque des examens probatoires de fin d'année.

Art. 5. — M. l'administrateur de l'École spéciale des Langues orientales vivantes est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux, instituant pour les étudiants étrangers un Doctorat (mention < Médecine >) de cette Université.

4 Mai 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les délibérations en date du 17 janvier et du 21 mars 1899 du Conseil de l'Université de Bordeaux ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Bordeaux instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Diplôme de Docteur de cette Université (mention « Médecine «).

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux. (21 Mars 1899.)

Le Conseil de l'Université de Bordeaux,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu : « En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement déHbéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.