M. Georges Leygues, Ministre

Décret fixant le nombre des professeurs titulaires et la répartition des agrégés de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts \

Vu le décret en date du 28 novembre 1878 ;

Vu le décret du 6 mars 1891 ;

Vu l'article 4 de la loi du 27 février 1880 ;

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu les décrets du 28 décembre 1885 et du 21 juillet 1897 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Décrète :

Article 1". — Le nombre des professeurs titulaires de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse est fixé à vingt et un au maximum.

Art. 2. — Les agrégés, au nombre de onze, sont répartis ainsi qu'il suit :

Médecine. . ■ 3

Chirurgie 2

Accouchements 1

Anatomie 1

Physiologie 1

Chimie ' 1

Physique 1

Pharmacie 1

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions contraires du décret du 6 mars 1891.

Circulaire relative à la perception de Rétributions pour études et examens en vue des titres scientifiques

institués par les Universités.

26 Mai 1899.

Monsieur le Recteur, le Sénat vient de voter, après la Chambre des députés, la disposition législative suivante qui sera insérée dans la Loi de finances pour 1899 :

« Est autorisée au profit des Universités la perception de rétributions pour études et examens en vue des titres scientifiques institués par elles. Ces rétributions seront fixées par les Conseils des Universités et approuvées par le Ministre de l'Instruction publique. »

Ainsi se trouve réglée, conformément au vœu des Universités, une question demeurée jusqu'ici en suspens. Je vous prie d'en informer le Conseil de l'Université.

Plusieurs Universités ont déjà institué des titres scientifiques en exécution de l'article 15 du décret du 21 juillet 1897. Je les prie de ra'adresser sans retard les tarifs qu'elles doivent soumettre à mon approbation.

Au sujet de ces tarifs, quelques observations générales sont nécessaires.

Ils ne peuvent comprendre que des rétributions pour études et pour examens. Le Conseil d'État lonsulté, avant le dépôt du projet de loi, a estimé que les diplômes constatant la réception aux titres universitaires ne conférant aucun droit ou privilège d'ordre public ne pouvaient être l'objet