M. J. CHAUMifî

Cirrulaire relative à l'application des artirles li et 1!> de la Loi de finances du 31 mars 1903 dans les Établissements scientifiques et d'enseignement.

17 Août 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts • à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Plusieurs de vos collègues m'ont demandé de les fixer sur la nature des obligations auxquelles sont tenus les établissements qui possèdent des alambics dans leurs laboratoires. Ils désireraient savoir notamment si les lycées et collèges qui détiennent des appareils à distiller ne doivent pas être dispensés de la formalité de la déclaration et du scellement.

M. le Ministre des Finances, que j'ai consulté, vient de m'informer qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 31 mars 1903, tous les détenteurs d'alambics doivent déclarer ces appareils à la recette buraliste des contributions indirectes, les soumettre au poinçonnement et les faire placer sous scellés durant les périodes où ils n'ent font pas usage; tant qu'ils ont la libre disposition de leurs appareils, ils sont astreints de jour et de nuit au contrôle du service, dans les conditions déterminées par l'article 8 de la loi du 30 mai 1899.

L'article 15 de la loi de 1903 précitée a, toutefois, tempéré les effets de ces prescriptions à l'égard de certaines catégories de détenteurs, notamment de ceux qui utilisent leurs appareils à des expériences, à des travaux de laboratoire. C'est ainsi que les e établissements scientifiques et d'enseignement, pour les appareils exclusivement destinés à des expériences î qu'ils ont en leur possession, «peuvent être dispensés de la formalité du scellement et des visites de nuit ». Mais le bénéfice de ces exemptions n'est acquis qu'aux détenteurs pourvus d'une autorisation personnelle donnée pas l'Administration des contributions indirectes.

De ces dispositions, il résulte que, pour être affranchis de la formalité du scellement et des visites de nuit, relativement aux appareils à distiller en leur possession, les doyens des Facultés, proviseurs des lycées, principaux de collèges, et généralement les directeurs d'établissements scientifiques et d'enseignement, doivent en adresser la demande écrite au Directeur départemental des contributions indirectes. Mais, s'ils peuvent être dispensés de certaines obligations, ils restent tenus de déclarer ces appareils et de les faire :poinçonner, opération qui entraîne la perception d'un droit de un franc par alambic ; ils demeurent, 'en outre, soumis pendant le jour aux visites des employés.

M. le Ministre des Finances ajoute que ces dispositions ne s'appliquent pas aux alambics, dits d'essai, c'est-à-dire aux appareils à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation dont la capacité n'excède pas un litre. Il a, en effet, décidé le 23 mai dernier que les détenteurs de ces petits appareils ne seront soumis à aucune formaUté.

Veuillez, je vous prie, faire connaître ces dispositions aux chefs d'établissements scientifiques et d'enseignement public de votre ressort *.

Arrêté fixaDt les matières où seront choisis, en 190i, dans diverses Facultés des lettres les sujets de compositions écrites d'histoire et de géographie pour la Licence es lettres, mention < Histoire ».

5 Octobre 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu le décret du 31 décembre 1894 sur la licence es lettres ;

Vu le décret du 23 juillet 1900 relatif à la licence es lettres, mention « Histoire »;