Articles 14 et 15 de la loi de finances du 31 mars

Art, 14. — Tout détenteur d'appareils oa de portions d'appareils propres à la distillation en vue de la fabrication ou da repassage d'eaox-de-vie on d'esprits

est tenu de faire au bureau de la régie, dans les cinq jours qui suivent son entrée en possession, une déclaration énonçant le nombre, la nature et la capacité de ces appareils ou portions d'appareils.

Ceux de ces appareils qui n'auront pas encore été poinçonnés seront soumis à cette formalité, confor-

Vu les propositions des Facultés des lettres des Universités de Paris, Besançon, Bordeaux, Glermont, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier et Poitiers;

Après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (Sectionjde l'enseignement supérieur),

Arrête ainsi qu'il suit la liste des matières d'histoire ancienne, d'histoire du moyen âge, d'histoire moderne, d'histoire contemporaine et de géographie dans lesquelles seront choisis, dans les Facultés des lettres des Universités ci-après désignées, et pendant les sessions de juillet-août et octobre-novembre 1904, les sujets des compositions écrites d'histoire et de géographie pour la licence es lettres, mention « Histoire » :

UNIVERSITÉ DE PARIS