VI. Kns. sup. Lois et Hèf/letnenls. S

Vu le décret du 30 mars 1893, Décrète :

Article l*^ — Les traitements des commis d'iaspection académique de la métropole sont fixés de la manière suivante : l*"* classe, 2 400 francs.

Art. 2. — Les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Oirrulaire relative à l'emploi de la subvention de l'État aui Bibliothèques des Tniversités.

10 Juin 1899.

Monsieur le Recteur, la circulaire du 7 "mars 1898 • n'a pas été comprise partout de la même manière, et l'application qui en a été faite, l'an dernier, pour la première fois, n'a pas été sans se ressentir de ces différences d'interprétation. Je crois nécessaire d'en fixer le sens pour en assurer l'effet.

La disposition qui attribue au bibliothécaire les deux cinquièmes du crédit s'applique au total des trois premiers articles du budget : 1» achat de livres, 2° abonnements aux journaux et revues, 3" réserve.

Les termes Collections et Suites ne doivent pas s'entendre des collections et suites courantes, ni de celles qui peuvent tous les jours être ouvertes par une décision nouvelle, mais des séries en souffrance souvent signalées, et dont l'examen des registres d'acquisitions par la Commission centrale a confirmé l'importance. Le bibliothécaire, sous sa responsabilité, peut, s'il le juge utile, prendre sa part des autres, mais il n'y est pas obligé.

Le contrôle du Recteur ne peut être considéré comme une autorisation préalable : il reste identique à celui qu'exerce, par exemple, le Parlement sur les dépenses engagées par les Ministres au moyen des crédits mis à leur disposition par les Chambres. Il ne saurait donc s'exercer qu'après l'usage des crédits en fin d'exercice.

Les Bibliothèques universitaires sont placées sous l'autorité des Recteurs, à litre de service commun aux divers établissements d'une Université. Il vous appartient, en conséquence, d'examiner si les crédits ont été employés conformément à leur destination, de relever les emplois qui vous semblent mauvais, enfin, dans le cas où vous le jugeriez à propos, de me saisir de vos observations. Le contrôle du Recteur garantit les traditions régulières et la bonne gestion de la Bibliothèque ; mais il ne saurait entraver l'initiative que, comme tout autre chef de service, le bibliothécaire doit avoir pour le bien du service.

Recevez, etc. 2.

1. Monsieur le Recteur, J'ai l'honneur de vous Informer, qu'à dater de celte année, les deux cinquièmes de la subvention de l'État à la Bibliothèque universitaire pour achat de livres seront, sous votre contrôle, à la disposition de M. le bibliothécaire pour les Suites et Collections, ainsi que pour les grands ouvrages qui, pour n'être pas parfois demandés par les professeurs, n'en doivent pas moins se trouver dans une Bibliothèque universitaire.

A diverses reprises, l'inspection générale m'a signalé les lacunes, souvent fort graves, que présentait cette partie du service. Aujourd'hui que de nouvelles ressources sont mises à la disposition des