M. Georges Leygues, Ministre

Art. '2. — Un arrêté ministériel, établi par les soins du Ministre de la Marine, déterminera celles de ces archives qui, présentant un intérêt militaire, demeureront déposées au Ministère de la Mariiie.

Art. 3. — Les Ministres de la Marine et de l'Instruction publique * sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Loi portant fixation du Budget général de l'Exercice i899. [Extrait.]

30 Mai 1899.

Article 23. — Est autorisée, au profit des Universités, la perception de rétributions pour études et examens en vue des titres scientifiques institués par elles. Ces rétributions seront fixées par les Conseils des Universités et approuvées par le Ministre de l'Instruction publique.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Paris modifiant l'article 6 du règlement du 28 mai 1898 relatif au Doctorat de cette Université.

2 Juin 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Paris en date du 28 mars 1898 et l'arrêté du l*"" avril 1898 approuvant cette délibération ;

Vu la délibération en date du 29 mai 1899 du Conseil de l'Université de Paris,

Est approuvée la délibération du 29 mai 1899 du Conseil de l'Université de Paris modifiant ainsi qu'il suit l'article 6 du règlement du 28 mai instituant et réglementant le doctorat de cette Université :

« Art. 6. — A la Faculté des sciences, les aspirants doivent produire deux des certificats d'études supérieures que la Faculté est autorisée à délivrer par décision ministérielle.

« La Faculté se réserve d'admettre des équivalences pour les étudiants étrangers.

« La durée de la scolarité est d'un an.

« Les épreuves comprennent la soutenance d'une thèse contenant des recherches personnelles et des interrogations sur des questions proposées par la Faculté. »

Décret fixant les Traitements des Commis d'inspection académique de la métropole.

2 Juin 1899.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',