Ce concours s'est ouvert le 1" octobre
Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section de droit public).
18 Novembre 1903.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',
Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;
Vu le procès-verbal de la séance du 7 novembre 1903 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit public)^
Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit public)'^, le sujet delà composition écrite :
a) Droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel de la Révolution française depuis 1789 jusqu'au 18 brumaire an VIII.
bj Droit international public.
Étude des conventions internationales anciennes et modernes sur le droit de la guerre.
Arrêté fixant la matière dans laquelle sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section d'Histoire du droit).
18 Novembre 1903.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,
Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;
Vu le procès-verbal de la séance du 7 novembre 1903 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section d'histoire du droit) ,
Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section d'histoii-e du droit) ^ sera choisi dans la matière suivante :
Le grand Goutumier de France (ou Coutumier de Charles VI).
Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la quatrième leçon orale, au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel).
18 Novembre 1903.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,
Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;
1. M. J. CHAUMiÉ. j 3. Ce concours s'est ouvert le 8 octobre 1906.
