M. Georges Leygues

27 Juin 1899.

Décret portant création, à Ja Faculté des sciences de l'Université de Paris, d'une Chaire de Physique (Fondation de l'Université de Paris).

Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Paris, d'une Chaire d' Histologie [Fondation de l'Université de Paris).

Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, d'une Chaire d'Histoire de l'Art {Fondation de l'Université de Paris).

Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux, d'une Chaire de Géographie coloniale [Fondation de la Chambre de Commerce de la ville de Bordeaux).

Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université d'Aix-Marseille, d'une Chaire d'Histoire et de Géographie économiques [Fondation de la Chambre de CoTnmerce de la ville de Marseille et du département des Bouches -du- Rhône).

28 Juin 1899.

Décret portant rattachement des Observatoires de Besançon, de Bordeaux, de Lyon, de Marseille, du Puj de Dôme et de Toulouse aux Universités de Besançon, Bordeaux, Lyon, Aix-Marseille, Clermont et Toulouse.

Circulaire relative aux concours annuels dans les Facultés de Droit. 29 Juin 1899.

Monsieur le Recteur, l'arrêté du 15 janvier 1882 relatif aux concours annuels dans les Facultés de droit dispose que « tous les élèves de l'année sont admis à concourir sans autre condition que d'avoir pris pendant l'année scolaire les quatre inscriptions réglementaires.

« Sont également admis ceux qui ayant pris ces inscriptions pendant l'année précédente ont été ajournés à l'année suivante avec suspension du cours des inscriptions, par application de l'article 7 du décret du 28 décembre .1880 » (élèves ajournés aux épreuves ou ne s'étant pas présentés).

J'ai été saisi de la question de savoir si l'article 3 du décret du 21 juillet 1897 sur le régime scolaire et disciplinaire des Universités n'a pas modifié la situation de cette catégorie d'étudiants ajournés à l'année suivante, et si ceux de ces élèves qui ne sont pas immatriculés peuvent toujours prendre part au concours.

La Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, à laquelle j'ai soumis cette question, a été d'avis que le concours annuel est un des exercices scolaires de la Faculté et que nul étudiant ne doit y prendre part s'il n'est immatriculé.

J'ai l'honneur de vous informer que j'ai adopté cet avis et je vous prie de donner des instructions dans ce sens à M. le doyen.

Recevez, etc. *.

Circulaire relatiie à l'enseignement de la Néderine légale.

3 Juillet 1899.

Monsieur le Recteur, dans sa séance du 30 juin dernier, la Chambre des députés a adopté la résolution suivante :

« La Chambre invite M. le Ministre de l'Instruction publique à réorganiser l'enseignement pratique de la médecine légale dans les Facultés sur des bases plus larges que celles qui régissent actuellement cet enseignement. »

En conséquence, je vous serai obligé de saisir l'assemblée de la Faculté de médecine de la question de savoir quelles modifications elle jugerait nécessaire d'apporter à l'organisation de l'enseignement de la médecine légale.

Recevez, etc. '.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Lyon à délivrer un 14* certificat d'études supérieures de Sciences.

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896;

Vu l'arrêté du l"" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Lyon ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête *

Article 1"'. — La Faculté des sciences de l'Université de Lyon est autorisée à délivrer un 14* Certificat d'études supérieures de sciences portant sur la Physique industrielle.

Art. 2. — Le Recteur de l'Académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.