M. Georges Leygues, Ministre

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille instituant un diplôme de Docteur (mention « Pharmacie »).

12 Juillet 1899.

Le Ministre de rinstruction publique et des Beaux-Arts \

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération en date du 26 avril 1899 du Conseil de l'Université de Lille ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille instituant un Diplôme de Docteur (mention « Pharmacie »), de cette Université et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Lille.

(26 Avril 1899.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

c Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Délibère :

Article 1". — Il est institué un Doctorat de l'Université de Lille (mention « Pharmacie »).

Art. 2. — Les candidats à ce titre devront justifier du diplôme de pharmacien de 1" classe ou, s'ils se présentent à titre d'étrangers, d'un certificat d'études de pharmacie chimique et de toxicologie et d'un certificat d'études de pharmacie galénique et de matière médicale.

Ils seront astreints à une année d'études, au cours de laquelle ils prendront quatre inscriptions trimestrielles. Cette année de scolarité ne pourra être accomplie qu'à la F"'aculté de Lille.

Art. 3. — Les candidats en se faisant inscrire auront à opter entre la physique, la chimie et l'histoire naturelle.

Art. 4. — Ils subiront après cette année de scolarité un examen comprenant :

1" Une épreuve écrite sur un sujet de physique, de chimie ou d'histoire naturelle, tiré des programmes des certificats énumérés à l'article 5 ;

2" Une épreuve pratique se rapportant respectivement aux applications à la pharmacie de la physique, de la chimie et de l'histoire naturelle ;