IV. — Langue italienne

Novo Dizionario scolastico délia Lingua italiana compilato da P. Petrocchi. (Milano. — Fratelli Trêves, editori.)

Piccolo dizionario universale di Petrocchi.

(Antonio Vallardi, editore : Roma, Corso Vitt. Em., 35; Milano, via Moscova, 40; Napoli,via D. Gapitèlli, 12.)

(Sous réserve que la première feuille d'impression qui contient exclusivement des renseignements grammaticaux disparaîtra de l'ouvrage qui sera mis entre les mains des candidats.)

Fanfani. — Dizionario délia Lingua italiana.

Circulaire relative aux Dictionnaires dont les candidats au Baccalauréat peuvent faire usage à l'épreuve écrite de langue étrangère vivante.

1"^ Mars 1904.

{Voir Arrêté du i" Mars 1904, p. 582, Note 2).

Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret portant règlement de la Médecine indigène et de l'exercice de la profession de Sage-femme indigène à Madagascar.

i" Rapport.

7 Mars 1904.

Monsieur le Président,

L'article d4 du décret du 17 août 1897 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892 sur la médecine a prévu que, dans les colonies où le besoin en sera reconnu, l'exercice de la médecine indigène pourra être autorisé par décret, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, après avis du Conseil supérieur de santé siégeant au Ministère des Colonies, et que des Écoles spéciales pour le recrutement de ces médecins indigènes seront établies dans les mêmes conditions.

Le Gouverneur général de Madagascar n'avait pas attendu jusque-là pour organiser la médecine indigène, et c'est dans ce but qu'il avait pris, aux dates des 10 et 11 décembre 1896, deux arrêtés, ce dernier créant une École de médecine indigène à Tananarive.

L'efficacité de ces mesures s'est déjà manifestée par le développement de l'hygiène chez les populations malgaches et par une lutte constante contre la mortalité infantile. Mais il a paru qu'il était de l'intérêt de la colonie de soumettre au plus tôt, comme le prescrivait du reste le décret susmentionné, à une réglementation précise l'exercice de la médecine indigène et de la profession de sage-femme, appelées l'une et l'autre à prendre une extension de plus en plus grande. C'est dans ce but que, d'accord avec le Gouverneur général de Madagascar et après avis favorable du Conseil supérieur de santé de mon département, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d'agréer, etc.

Le Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue.

2° Décret.

7 Mars 1904.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine ;

Vu le décret du 17 août 1897 portant règlement d'administration publique pour

l'application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892, et notamment l'article 14 de ce décret;

Vu l'arrêté du Gouverneur général de Madagascar en date du 10 décembre 1896 sur l'exercice de la médecine dans la colonie ;

Vu l'arrêté du Gouverneur général de Madagascar en date du 11 décembre 1896 créant une École de médecine à Tananarive ;

Vu l'arrêté du Gouverneur général de Madagascar du 28 mai 1901 promulguant dans la colonie le décret du 17 août 1897 sur l'exercice de la médecine aux colonies ;

Après avis du Conseil supérieur de santé des colonies,

Décrète :

TITRE I"

Article l'^ — L'exercice de la médecine indigène est autorisé dans la colonie de Madagascar et ses dépendances.

Art. 2. — 11 est créé à cet effet à Madagascar un service de praticiens spécialement destiné aux populations indigènes ; ces praticiens comprendront des médecins indigènes et des sages-femmes indigènes.

Art. 3. — Le Gouverneur général détermine les circonscriptions dans lesquelles ce service sera établi. Les praticiens munis du diplôme de médecin indigène ou de sagefemme indigène ne pourront exercer leur art que dans une localité qui fera partie de ces circonscriptions ; ils devront, avant de se fixer dans une localité ou de changer de résidence, obtenir de l'administration l'autorisation nécessaire. Cette autorisation est révocable.

Art. 4. — Les médecins indigènes peuvent être autorisés à avoir, au lieu de leur résidence, un approvisionnement de médicaments dont la nomenclature est fixée par le Conseil de santé de la colonie, et à en faire la délivrance à leurs malades, pourvu qu'ils résident dans une localité dépourvue de pharmaciens diplômés et distants d'un myriamètre de toute officine.

Art. 5. — Les praticiens indigènes, médecins et sages-femmes, sont placés, en tant qu'exercice de leur art, sous la surveillance et le contrôle du directeur du service de santé de la colonie et des docteurs en médecine délégués par lui à cet effet.

Les praticiens indigènes sont tenus de déférer à toutes les réquisitions de l'autorité administrative et de se conformer à la législation en vigueur, sur la déclaration des maladies épidémiques ou contagieuses et sur la protection de la santé publique.

Art. 6. — Un arrêté du Gouverneur général détermine les obligations professionnelles imposées aux praticiens indigènes (médecins et sages-femmes) et en général toutes les prescriptions relatives au bon fonctionnement du service. Il fixe les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle et la surveillance de ces praticiens.

Art. 7. — Sont passibles des peines édictées par les articles 16, 18, 19, 20, 26 et 27 de la loi du 30 novembre 1892, les indigènes qui usurperaient le titre de praticien indigène, tel qu'il résulte des dispositions du présent décret ;

(Cette disposition n'est pas applicable aux indigènes pratiquant habituellement la circoncision musulmane) ;

Les praticiens indigènes, même porteurs d'un certificat d'aptitude, qui exerceraient sans autorisation administrative personnelle en dehors de la localité pour laquelle ils ont reçu l'autorisation ;

Les praticiens qui contreviendront aux dispositions de la réglementation en vigueur, concernant l'exercice de leur art.

Art. 8. — La suspension temporaire ou l'interdiction absolue de l'exercice de la médecine, en ce qui concerne les praticiens indigènes (médecins ou sages-femmes), peut être prononcer) par le Gouverneur général, sur la proposition du directeur du service de santé, pour manquements professionnels, par mesure administrative.

TITRE IL

Scolarité.

Art. 9. — Sont maintenues les dispositions de l'arrêté local du 11 décembre 1896 instituant une École de médecine indigène à Tananarive. Le directeur et les professeurs de cette école sont nommés par le Gouverneur général sur la présentation du directeur du Service de santé de la colonie.

Études médicales.

Art. 10. — Les études médicales sont d'une durée de cinq ans et portent sur les matières suivantes :

Notions élémentaires de physique et de chimie médicales, d'histoire naturelle médicale ; travaux pharmaceutiques.

Anatomie descriptive. Notions élémentaires d'anatomie des régions et de physiologie. Travaux de dissection.

Pratique des pansements, delà petite chirurgie, de la vaccination.

Pathologie et clinique internes.

Pathologie et clinique externes (les études de pathologie et de clinique internes et externes seront limitées aux affections observées dans la colonie ; elles porteront sur les signes et les caractères des. maladies d'après l'observation au lit du malade, sur leur marche, leur diagnostic, leur pronostic et leur traitement).

Pratique des opérations d'urgence.

Notions élémentaires d'hygiène et de thérapeutique appliquées.

Posologie des médicaments.

Théorie et pratique de l'accouchement normal.

Devoirs professionnels ; administration des services médicaux indigènes.

Pendant toute la durée de leurs études, les élèves sont astreints au stage hospitalier.

Études pour les sages- femmes.

Art. 11. — Les études en vue de l'obtention du certificat d'aptitude de sage-femme indigène sont de trois années ; elles sont théoriques et pratiques et portent sur les matières suivantes :

d""" année. — Anatomie, physiologie et pathologie élémentaires. 2" et 3° années. — Théorie et pratique de l'accouchement normal. Pratique de la vaccination.

Dispositions communes.

Art. 12. — Les élèves ont à subir, à la fin de chaque année d'études, un examen de passage justifiant de connaissances acquises. Tout élève qui n'a pas satisfait à cette épreuve doit subir un nouvel examen au début de l'année scolaire suivante ; en cas d'échec, il est tenu de recommencer son année de scolarité ; en cas d'un nouvel échec, il est licencié.

Art. 13. — A la fin des études scolaires et après épreuves probatoires, il est délivré, sur la proposition du jury d'examen, un certificat d'aptitude aux candidats qui y auront satisfait. Le certificat d'aptitude de praticien indigène ne pourra être délivré qu'à un indigène originaire de l'île ou de ses dépendances.

Art. 14. — Le Gouverneur général déterminera les conditions dans lesquelles s'accompliront le recrutement de l'École et le stage, ainsi que la composition et le mode de fonctionnement des divers jurys.

Il fixe les voies et moyens financiers nécessaires pour l'exécution du présent décret.

TITRE III Dispositions transitoires.

Art. 15. — Les praticiens indigènes, médecins ou sages-femmes, pourvus de diplômes délivrés sous le gouvernement malgache et ceux ayant exercé la médecine sans diplôme pendant au moins dix ans avant la promulgation du présent décret, pourront être autorisés à régulariser leur situation dans des conditions à déterminer par un arrêté du Gouverneur général de Madagascar.

Art. 16. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de Madagascar et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret sur l'exercice de la Pharmacie à Madagascar.

i*> Rapport.

7 Mars 1904.

Monsieur le Président,

M. le Gouverneur général de Madagascar a appelé mon attention sur la nécessité de réglementer d'une façon définitive l'exercice de la profession de pharmacien dans la colonie.

Après examen des propositions que m'a soumises à ce sujet le général Galliéni, j'ai estimé que l'exercice de la profession de pharmacien devait être soumis à Madagascar aux mêmes garanties que dans la métropole, et qu'à l'avenir tout pharmacien devrait justifier qu'il est pourvu du diplôme prévu par la loi du 19 avril 1898.

Cette règle souffrirait cependant des exceptions en ce qui concerne la délivrance des médicaments par les médecins et en particulier par les médecins indigènes dans les conditions déterminées par l'article 5 du décret du 7 mars 1904 sur la médecine indigène et aussi eu égard aux pharmaciens établis à Madagascar avant la promulgation de la réglementation nouvelle.

Ces exceptions font l'objet des articles 5 et 16 du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, et sont complétées par les dispositions de l'article 6 qui vise les dépôts de remèdes officinaux et de drogues simples dans les localités éloignées de celles où il existe des officines tenues par des pharmaciens diplômés.

Le projet de décret ci-annexé réglemente également la tenue des officines, les conditions auxquelles sont soumises les délivrances de médicaments et organise l'inspection des pharmacies.

Je vous prie. Monsieur le Président, de bien vouloir revêtir ce projet de décret de votre signature et d'agréer, etc.

Le Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue.

2" Décret.

7 Mars 1904.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu la loi du 30 novembre 1892 ; Vu la loi du 19 avril 1898;

Vu l'arrêté du 28 mai 1901, promulguant dans la colonie de Madagascar le décret du 17 août 1897 qui rend applicable aux colonies la loi du 30 novembre 1892 ; Vu le décret du 7 mars 1904 sur l'exercice de la médecine indigène ; Après avis du Conseil supérieur de Santé des colonies, Décrète :

Article 1*"'. — Nul ne pourra exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacien, préparer, vendre et débiter aucun médicament dans la colonie de Madagascar et dépendances s'il n'est pourvu d'un diplôme de pharmacien dans les conditions prévues par la loi du 19 avril 1898.

Art. 2. — Les pharmaciens qui désirent ouvrir une officine sont tenus, dans le mois qui suit leur établissement, de faire enregistrer leur titre au Gouvernement général par l'intermédiaire du chef de province ou du commandant de cercle et au greffe du tribunal ou de la justice de paix de leur arrondissement.

Art. 3. — Nul pharmacien ne sera autorisé à tenir plus d'une pharmacie dans toute l'étendue de la colonie et de ses dépendances.

Art. 4. — Tout pharmacien tenant officine ne peut se faire suppléer en cas d'absence que par un pharmacien diplômé dans les conditions prévues à l'article 1"".

Art. 5. — Les médecins établis dans les centres non pourvus de pharmaciens ayant une officine ouverte pourront fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir officine ouverte, à condition toutefois qu'ils résident à plus de 10 kilomètres d'une pharmacie régulière.

Les médecins indigènes ne sont autorisés à délivrer des médicaments que dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 7 mars 1904 sur la médecine indigène.

Art. 6. — Des dépôts de remèdes officinaux et de drogues simples pourront être installés dans les localités éloignées de celles où il existe des officines tenues par des

pharmaciens diplômés ; la préparation des médicaments et la vente des remèdes magistraux y est interdite ; un arrêté du Gouverneur général déterminera les conditions dans lesquelles ce commerce peut s'exercer et les conditions d'aptitude à exiger des candidats qui sollicitent l'autorisation de tenir ces dépôts.

Art. 7. - — Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicales ou drogues composées quelconques que d'après la prescription qui en sera faite par les médecins et les vétérinaires diplômés.

Ils ne devront exécuter les prescriptions faites par les sages-femmes que pour les médicaments que ces dernières ont le droit de prescrire, conformément aux règlements sur la matière.

Art. 8. — La vente des substances vénéneuses ne peut être faite pour l'usage de la médecine que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire diplômé.

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire le bichlorure de mercure sous les formes suivantes :

Formule A :

Sublimé corrosif, 25 centigrammes.

Acide tartrique, 1 gramme.

Colorant (bleu de méthylène ou carmin), Q. S.

Formule B :

Vaseline au sublimé à 1 p. 100, 30 grammes.

Toute prescription de substance vénéneuse doit être signée, datée, énoncer en toutes lettres la dose desdites substances, ainsi que le mode d'administration du médicament.

Art. 9. — Les pharmaciens transcriront lesdites prescriptions avec les indications qui précèdent sur un registre établi dans la forme suivante :