DES CLIENTS

1. La huitième colonne n'est obligatoire que pour les préparations arsenicales.

Ces transcriptions devront être faites de suite et sans aucun blanc. Les pharmaciens ne rendront les prescriptions que revêtues de leur cachet et après avoir indiqué le jour où les substances auront été livrées, ainsi que le numéro d'ordre de la transcription sur le registre.

Ledit registre devra être conservé pendant vingt ans au moins et présenté à toute réquisition de l'autorité.

Art. 10. — Toute préparation médicale délivrée par le pharmacien devra porter une étiquette indiquant son nom et son domicile^ le numéro d'ordre de la prescription et rappelant la destination interne ou externe du médicament.

Les médicaments toxiques porteront une étiquette rouge orange avec la mention : « Poison » en français et en malgache.

Les médicaments pour l'usage externe porteront une étiquette supplémentaire rouge orange avec la mention : « Médicaments pour l'usage externe ».

Art. 11. — L'arsenic et ses composés ne pourront être vendus, pour d'autres usages que la médecine, que combinés avec d'autres substances : pour le traitement des animaux domestiques, pour la destruction des animaux nuisibles et pour la conservation des peaux et objets d'histoire naturelle.

Les préparations arsenicales ci-dessus ne pourront être délivrées que par les pharmaciens et seulement à des personnes connues et domiciliées et qui devront présenter une demande énonçant la quantité qu'elles désirent et l'usage qu'elles comptent en faire, laquelle sera visée et approuvée par le maire, l'administrateur ou tout autre fonctionnaire en tenant lieu.

Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs seront inscrits sur le registre spécial indiqué à l'article 9.

Art. 12. — Les substances vénéneuses doivent toujours être tenues dans une armoire spéciale fermant à clef et portant bien en évidence l'étiquette « Poison «.

Toutes les substances vénéneuses en approvisionnement devront porter l'étiquette rouge orange « Poison » .

inspection des pharmacies

Art. 13. — Les officines des pharmaciens seront inspectées au moins une fois l'an.

Cette inspection est attribuée à une Commission composée de la manière suivante pour chacun des centres dé Tananarive, Tamatave, Majunga et Diégo-Suarez :

1° Un membre de la Commission d'hygiène locale désigné par la Commission pour toute l'année ;

2° Un pharmacien militaire ;

3" Un médecin militaire ou civil européen désigné par le directeur du Service de santé.

La présidence est dévolue à l'officier le plus ancien de grade.

Dans les centres dépourvus de pharmaciens militaires, la Commission est composée d'un délégué du maire ou de l'administrateur, d'un médecin et d'un membre de la Commission d'hygiène.

Quand cette Commission voudra fonctionner, elle avisera le maire ou l'administrateur, qui lui adjoindra le commissaire de police ou son délégué.

La Commission d'inspection pourra visiter non seulement l'officine elle-même, mais ses dépendances, le dépôt des produits servant à ahmenter l'officine, etc#, contrôler la qualité des produits, faire saisir les drogues falsifiées ou altérées, en ordonner la destruction immédiate si le pharmacien ne fait aucune observation, etc , prélever des échantillons pour être soumis à l'analyse, etc.

Elle devra se faire présenter le registre mentionné à l'article 9.

Elle dressera procès-verbal de toutes ses opérations, lequel procès-verbal sera transmis à fin de poursuites, s'il y a lieu, aux auto'rités judiciaires. Les observations présentées par le pharmacien seront inscrites sur ce procès-verbal.

Art. 14. — La Commission d'inspection indiquée plus haut a qualité pour inspecter les étabUssements livrant au public des eaux minérales naturelles ou artificielles.

Ces établissements sont soumis à une autorisation spéciale.

Art. 15. — Le directeur du Service de santé, les maires et les administrateurs recevront communication de toutes les opérations faites par les inspecteurs des pharmacies. Ils ont qualité pour provoquer ces inspections.

Art. 16. — Les pharmaciens actuellement installés à Madagascar et pourvus d'un diplôme délivré par une Faculté étrangère ou un jury d'une colonie française pourront être autorisés, dans des conditions à déterminer par arrêté du Gouverneur général, à continuer l'exercice de leur profession.

Art. 17. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article 1" et de l'article 16 du présent décret sera puni d'une amende de 500 francs à 1 000 francs et, en cas de récidive, d'une amende de 1 000 francs à 2 000 francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.

Les autres infractions au présent décret seront passibles d'une amende de 25 francs à 600 francs, et, en outre, en cas de récidive, d'un emprisonnement de trois jours au moins, de six jours au plus, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Art. 18. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française et de la colonie de Madagascar et inséré au Bulletin officiel du Mmistère des Colonies.

Circulaire portant interprétation des décret et arrêté du â\ mai 1902 sur le Barralauréat de l'Enseignement secondaire.

10 Mars 1904.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts * à Monsieur le Recteur de l'Académie d

J'ai été saisi d'un certain nombre de questions relatives à l'interprétation du décret du 31 mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire.

J'ai soumis ces questions à une Commission spéciale et, conformément à l'avis de cette Commission, j'ai décidé que ces questions devaient être réglées ainsi qu'il suit :