‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 491 sur 1090 · TEXTES ET SUJETS · texte numérisé non relu

TEXTES ET SUJETS

Les textes et sujets de composition écrite conti- L'article 13 du décret du 31 mai 1902 est sirfflsam-

nueront-ils à être clioisis par les Doyens ou seront- ment explicite. Il en ressort que les textes et sujets ils envoyés par le Ministère ? de composition continueront à être choisis par les

Doyens, mais (lue, dans certains cas, s'il le Juge convenable, le Ministre pourra envoyer ces textes et sujets.

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