I. M. J. Chaumié, Ministre

Vu l'arrêté, en date du 8 janvier 1900, approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un certificat d'études françaises ;

Vu la délibération, en date du 27 février 1904, du Conseil de l'Université de Grenoble ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération du 27 février 1904 susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble, modifiant ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 4 du règlement instituant un Certificat d'Études françaises de cette Université pour les étudiants de nationalité étrangère :

« Art. 4. — H y a quatre sessions d'examens par an, on mars, en juin, en août et en novembre. »

Arrêté approuvant la délibération par laquelle le Conseil de l'Université de \ancy modifie l'article 3

de la délibération, en date du iG mars 1901, relative à l'institution

d'un Diplôme d'Études supérieures agronomiques

de cette Université.

3 Mai 1904.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu l'arrêté, en date du l*"" avril 1901, approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy, instituant un diplôme d'études supérieures agronomiques de cette Université ;

Vu la délibération, en date du 22 février 1904, du Conseil de l'Université de Nancy ;

Après avis delà Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Est approuvée la délibération du 22 février 1904 susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, modifiant ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 3 du règlement instituant un Diplôme d'Études supérieures agronomiques de cette Université :

« Art. 3. — La durée de la scolarité est de deux ans ; toutefois l'autorisation de se présenter à l'examen du diplôme d'études supérieures agronomiques, après une seule