M. J. Chaumië

Instrurtioii relative aux examens du Bacralauréat'.

25 Juin 1904.

Sessions d'examens. — Inscbiption des candidats. — Livret scolaire.

Nombre et époques des sessions d'examens. — Les sessions d'examens sont au nombre de deux : l'une à la fin, l'autre au commencement de l'année scolaire. Les dates des sessions sont fixées par arrêté ministériel. (Arrêté du 31 mai 1902, article !'■•.)

Inscription des candidats . — Les inscriptions sont reçues : au secrétariat de la Faculté des lettres pour les mentions latin-grec, latin-langues vivantes, latin-sciences de la première partie, et pour la mention lettres- philosophie de la deuxième partie ; au secrétariat de la Faculté des sciences pour la mention sciences-langues vivantes de la première partie et pour la mention mathématiques de la deuxième partie.

(Arrêté du 31 mai 1902, article 3.)

Registres d'inscription. — Les dates d'ouverture des registres d'inscription sont fixées par arrêtés ministériels.

(Arrêté du 31 mai 1902, article l'^ § 3.)

Pièces à fournir. — Les pièces à fournir par les candidats sont les suivantes : Acte de naissance légalisé; demande accompagnée de l'autorisation du père ou tuteur, si le candidat est mineur;

Les signatures de ces pièces doivent être légalisées ;

Une note indiquant la série d'épreuves que le candidat demande à subir;

Le livret scolaire.

(Arrêté du 31 mai 1902, article 2.)

Conditions d'âge. — Le candidat au baccalauréat de l'enseignement secondaire doit avoir seize ans accomplis pour être autorisé à se présenter.

Des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Ministre. Ces dispenses ne peuvent porter sur une période de plus d'une année.

(Décret du 15 décembre 1902, article 1". — Circulaire du 3 avril 1893.)

Consignations. — L'inscription n'est valable qu'après consignation des droits à acquitter. (Arrêté du 31 mai 1902, article 5.)

Les sommes à consigner s'élèVent à 45 francs pour la première partie, à 85 francs pour la deuxième partie.

En cas d'ajournement à la première partie, il est remboursé 10 francs. En cas d'ajournement à la deuxième partie, il est remboursé 50 francs. . (Décret du 15 décembre 1902. — Circulaire du 18 décembre 1902.)

Livret scolaire. Production des livrets. — Les candidats peuvent produire, en se faisant inscrire, un livret scolaire établi dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 8 août 1890 et la circulaire du 10 décembre 1903.

(Décret du 31 mai 1902, article 9. — Arrêté du 8 août 1890, article 7. — Circulaires des 1" juin 1891, 13 juillet 1892, 5 juillet 1896 et 10 décembre 1903.)

Examen des livrets. — Les livrets scolaires sont examinés par le jury.

Lorsqu'un candidat a présenté un livret scolaire, il ne peut être ajourné soit après l'épreuve écrite, soit après l'épreuve orale, sans que le jury ait examiné son livret et ait délibéré.

1. Cette Instruction a été envoyée aux différentes Académies le 25 juin 1904. (M. J. Ciiaumié, Ministre.)

Mention de cet examen et de cette délibération est faite, sous la signature du président du jury, sur le livret et sur la feuille d'examen.

(Décret du 31 mai 1902, article 10, — Circulaire du 10 décembre 1903.)

Conditions générales. — Tout candidat régulièrement inscrit doit être examiné dans la session our laquelle il s'est fait inscrire.

(Arrêté du 31 mai 1902, article 4.)

Nul ne peut se présenter aux épreuves de la seconde partie qu'un an après avoir subi avec succès celles de la première.

Aucune dispense ne sera accordée.

(Décret du 31 mai 1902, article 16.)

Le candidat ajourné ne peut se représenter dans le cours de la même session. , (Décret du 31 mai 1902, article 22.)

Jurys d'examen*

Présidence des jurys. — La présidence appartient au doyen ou, à son défaut, au membre de l'enseignement supérieur le plus ancien de la Faculté. (Arrêté du 31 mai 1902, article 14.)

Constitution des jurys. — Les jurys d'examens sont composés : De membres de la Faculté des lettres et de la Faculté des sciences ;

De professeurs en exercice ou honoraires de l'enseignement secondaire public, agrégés ou docteurs, désignés par le Ministre de l'Instruction publique. (Décret du 31 mai 1902, article 3.) Les jurys comprennent : '■