Deuxième partie

Philosophie 80 points.

Mathématiques 120 —

(Décret du 31 mai 1902, articles 20 et 21.)

Certificats d'aptitude. Mentions. — Les certificats d'aptitude portent les mentions : Passable, quand la moyenne des points obtenus est 10. Assez bien, — — 12

Bien, ' — 14

Très bien, — — 16

(Décret du 31 mai 1902, article 21.)

Diplômes. — Les diplômes peuvent porter les mentions ci-après :

Latin-grec, philosophie ou mathématiques;

Latin-langues vivantes, philosophie ou mathématiques;

Latin-sciences, philosophie ou mathématiques ;

Sciences-langues vivantes, philosophie ou mathématiques. (Décret du 3i mai 1902, article 23.)

Transmission des dossiers. — Fraude aux examens.

Transmission des dossiers. — Les copies des candidats admis à la deuxième partie du baccalauréat sont transmises au Ministre avec les certificats d'aptitude et avec les copies de la première partie.

Les copies des candidats admis à la première partie sont conservés au Secrétariat pour constituer un dossier lorsque ces candidats se présenteront à la deuxième partie.

(Arrêté du 31 mai 1902, article 16.)

Fraude aux examens. — Tout examen entaché de fraude ou de tentative de fraude doit être déclaré nul.

(Décret du 21 juillet 1897, article 41. — Arrêté du 31 mai 1902, article 15.)

Les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire relèvent de la juridiction du Conseil de l'Université pour toute fraude commise au cours ou à l'occasion d'un examen. (Décret du 21 juillet 1897, article 33.)

30 Juin 1904.

Décret portant transformation de la Chaire de Physiologie végétale du Muséum d'histoire naturelle en Chaire de Botanique [classification et fainiiles naturelles des Cryptogames).

Décret modifiant l'article 1" du décret du 44 mars 1898 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

2 Juillet 1904.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 27 février 1880 ;