M. J. CHiSUMifi

Vu le procès-verbal de la séance du jury du concours, en date du 23 juin 1904, portant que le scrutin a donné les résultats suivants :

1" Pour la place d'agrégé de physiologie réservée à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille :

9 juges étant présents, M. X..., 4 voix.

Bulletin blanc, 1.

Abstentions, 4 ;

2° Pour la place d'agrégé de physiologie réservée à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy :

9 juges étant présents, M. X..., 4 voix.

M. X..., 1 voix.

Abstentions, 4.

Considérant qu'aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue ;

Considérant que, d'un rapport du président du jury du concours, il résulte que le jury n'a procédé qu'à un seul tour de scrutin ;

Vu l'article 21 du statut du 16 novembre 1874 sur l'agrégation, lequel est ainsi conçu :

« L'admission des candidats aux épreuves définitives a lieu par la voie du scrutin secret.

« Il est ouvert un scrutin pour chaque candidat à nommer,

« Si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas la majorité absolue, il est procédé au ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour.

« Dans le scrutin de ballottage, la voix du président, en cas de partage, est prépondérante » ;

Vu l'article 22 du même statut, lequel est ainsi conçu :

« Le jugement définitif du jury est rendu dans les mêmes formes » ;

Considérant qu'en l'état et en vertu des dispositions ci-dessus rappelées, le jury aurait dû continuer le scrutin ;

Considérant qu'en ne procédant qu'à un seul tour de scrutin, le jury ne s'est pas conformé aux dispositions formelles du règlement, et que, par suite, il n'a pas fait de présentations régulières,

Arrête :

Sont annulées, pour vice de forme, les opérations du concours ouvert le J3mai 1904, en ce qui concerne la place d'agrégé de physiologie réservée à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille, et la place d'agrégé de physiologie réservée à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy.

Décret relatif au personnel du Bureau central météorologique. 5 Août 1904.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu le rapport de M. le directeur du Bureau central météorologique,

Décrète :

Article 1*'. — Le personnel du Bureau central météorologique comprend :

Un directeur au traitement de 10 000 francs ;

Deux météorologistes titulaires de 7000 à 10 000 francs, par avancements successifs de 1 000 francs ;

Cinq météorologistes adjoints de 4 000 à 6000 francs, par avancements successifs de 500 francs. L'un d'eux sera chargé en outre des fonctions de secrétaire agent-comptable ;

Cinq aides-météorologistes de 2 000 à 3 500 francs, par avancements successifs de 500 francs ;

Dix calculateurs de 1 500 à 3000 francs, par avancements successifs de 300 francs;

Un autographiste au traitement de 1 500 francs ;

Deux concierges de 1 100 à 1 400 francs, par avancements successifs de 100 francs;

Deux garçons de bureau de 1 200 à 1 700 francs, par avancements successifs de 100 francs.

Un groom avec indemnité mensuelle de 50 francs.

Art. 2. — Les promotions ont lieu au choix, dans la limite des crédits inscrits au budget de l'établissement.

Toutefois nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 3. — Les calculateurs doivent faire un stage d'un an au minimum ; pendant cette période ils reçoivent une indemnité égale aux émoluments prévus pour la dernière classe de leur emploi.

A l'expiration de ce délai, le directeur du Bureau central météorologique adresse un rapport au Ministre sur les aptitudes des stagiaires. Si ce rapport est favorable, l'admission des stagiaires devient définitive et ils sont titularisés dans l'emploi.

Dans le cas contraire, ils cessent immédiatement leurs fonctions.

Art. 4. — Par dérogation aux dispositions ci-dessus et par mesure transitoire, les agents qui touchent des gages supérieurs au traitement maximum fixé par le présent décret seront maintenus dans leur situation jusqu'à leur remplacement définitif.

Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 6. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.