M. RouviKR

Cirrulaire déterininaiit les travaux des Comités départementanx dans l'enquête presrrite par la Commission

de reclierrhe et de puhliration des documents relatifs à la \ie érononiiqne et soriale

de la Ré\olution française'.

12 Août 1904.

La tâche attribuée aux Comités départementaux dans la vaste enquête à laquelle doit présider la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique et sociale de la Révolution française a été indiquée dans une première circulaire, en date du 24 mars 1904. Maintenant que les Comités sont constitués, il importe de préciser leur rôle et leur fonction. Tel est l'objet de la présente circulaire, dont vous voudrez bien donner connaissance, lors de sa prochaine séance, au Comité que vous présidez.

Le cadre des travaux des Comités sera, comme il va de soi, celui des travaux de la Commission elle-même, c'est-à-dire qu'il sera normalement limité, dans les conditions qu'a définies la circulaire du 24 mars, par les dates de 1789 et de l'an VIIL La même circulaire a donné une liste sommaire des diverses questions qui rentrent dans ce cadre ; il est bon de la reproduire ici :

État économique et industriel de la France en 1789, surtout d'après les cahiers de paroisses, ceux des corporations, etc ;

Associations professionnelles et compagnonnage. Liquidation des communautés d'arts et métiers;

Droits féodaux; leur persistance et leur abolition graduelle;

Inventaire des biens nationaux (biens d'Eglise et biens des émigrés), actif et passif; leur vente, assignats et billets de confiance;

Etat et transformation de la production et des échanges ;

Agriculture ;

Industrie; mines;

Commerce intérieur et extérieur; douanes, compagnies privilégiées ;

Progrès de l'outillage industriel et agricole et des procédés techniques;

Le payement de l'impôt sous la Révolution ;

Subsistances; maximum;

Régime et partage des communaux;

Mouvement de la population dans les villes et les campagnes ;

Application et effets économiques des lois révolutionnaires sur la transmission de la propriété foncière et sur le régime hypothécaire ;

Taux et variations des salaires et traitements. Coalitions ;

Mesures d'assistance.

Le programme ainsi tracé est immense. Pour explorer et mettre en œuvre sans perte de temps, sans dépense inutile de force et d'argent, la masse des matériaux à utiliser, il faudra une méthode rigoureuse et un plan d'action réfléchi.

Dès à présent, la constitution de deux grandes séries de publications peut être considérée comme décidée. La première sera consacrée aux cahiers de paroisses de 1789; la seconde aux documents relatifs à la vente des biens nationaux. Les cahiers de paroisses seront publiés par bailliages, les documents sur la vente des biens nationaux par départements. Déjà plusieurs propositions de publications destinées à prendre place dans l'une et l'autre série ont été faites à la Commission centrale et accueillies par elle. Mais le type des premiers volumes n'est pas encore exactement fixé et ne pourra l'être qu'au cours de la préparation du manuscrit et de l'impression.

De ce que des publications de cahiers et de documents sur la vente des biens nationaux ont été tout d'abord décidées par la Commission, il ne s'ensuit pas qu'elle doive employer, à les multiplier, tout son zèle et toutes ses ressources. Elle a été invitée à ces premiers choix d'abord par l'importance capitale des documents dont il s'agissait ; ensuite par les facilités particulières — d'autant plus appréciables à ses yeux qu'elle désirait donner sans tarder des témoignages de son activité — qu'elle trouvait à déterminer le cadre et le contenu de ces premières publications.

Mais en dehors des cahiers de paroisses et des dossiers de la vente des biens nationaux, il existe une foule de documents économiques et sociaux, qui forment même la majeure partie des fonds d'archives et qui méritent leur juste part d'attention. Ici la matière se présente de façon beaucoup moins nette, et il convient d'y regarder de près.