M. Georges Leygues

2. Rapport présenté au Conseil supérieur de l'Instruction publique sur un projet de décret relatif au Doctorat en médecine, par M. Brouardel, membre dw. Conseil.

Messieurs, le nouveau régime d'études médicales institué par le décret du 31 juiUet 1893 est en vigueur depuis le début de l'année scolaire 1895-1896, c'est-àdire depuis quatre ans. Durant cette période, 11 a été reconnu que plusieurs des dispositions de ce décret gagneraient à être complétées ou précisées. Il a été reconnu également que d'autres dispositions appliquées sous l'ancien régime et qui n'ont pas été abrogées ne concordent plus avec le nouveau règlement et demandent un remaniement. D'un autre côté, il a paru nécessaire de donner satisfaction à un vœu sur les ajournements déposé au Conseil supérieur dans la session de juillet 1898 par MM. Pitres, Bouchard, Brouardel et Planction, et qui a été l'objet d'un avis favorable de la Section permanente.

Dans ces conditions, et conformément à l'avis de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public, un projet de décret a été préparé.

Si l'on examine séparément chacun des articles qui font l'objet de ce projet, on constate d'abord que l'article 1" ne fait que confirmer la jurisprudence depuis longtemps établie en faveur des licenciés es sciences. Ces licenciés obtenaient précédemment avec

la dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique (lettres-philosophie), savoir :

A. Les licenciés es sciences physiques, l'autorisation de postuler le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles avec dispense des épreuves de physique et de chimie ;

B. Les licenciés es sciences naturelles, avec dispense des épreuves de zoologie et de botanique.

Tous avec dispense de scolarité (Circulaire du f8 octobre 1895).

Le décret du 22 janvier 1896 ayant modifié le régime de la licence es sciences en instituant les certificats d'études supérieures de sciences, et ayant disposé que le diplôme de licencié es sciences serait délivré à tout titulaire de trois certificats d'études supérieures, il fut décidé (Circulaire du 6 juillet f89Tj que les jeunes gens pourvus du certificat d'études supérieures qui désireraient postuler le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles seraient dispensés de la scolarité et de la partie de l'examen relative aux matières correspondant à leurs certificats. Cette jurisprudence fut fixée définitivement par l'arrêté du 24 novembre 1898 ainsi conçu :

Décrète :

Article i'\ — Les aspirants au doctorat en médecine doivent produire, pour prendre la première inscription :

Soit le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire classique (lettres-philosophie) et le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

Soit, avec dispense du baccalauréat (lettres- philosophie), les quatre certificats d'études supérieures ci-après désignés, délivrés par une Faculté des sciences :

Physique ; — Chimie ; — Botanique ; — Zoologie ou Physiologie générale ou p]mbryologie générale.

Art. 2 — Les examens en vue du doctorat en médecine portent sur les matières suivantes :

Premier examen.

Épreuve pratique. — Dissection.

Épreuve orale. — Anatomie, moins l'anatomie topographique.

Deuxième examen.

Epreuve orale.

Histologie ; physiologie, y compris la physique biologique et la chimie biologique.

Troisième examen.