M. J. CHAUMIÉ
ANNEXE A l'arrêté QUI PRÉCÈDE.
Délibération du Conseil de l'Université de Dijon.
Le Conseil de rUniversité de Dijon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu la demande formée par la Faculté des lettres.
Délibère :
Article !•'. — Il est institué un Doctorat de l'Université de Dijon, mention (n Lettres »; le diplôme indique, en outre, l'ordre spécial d'études (philosophie, histoire, philologie, etc.) auquel il se rapporte.
Art. 2. — Tout aspirant devra produire un curriculum vitœ et des attestations d'études ou titres scientifiques dont la Faculté appréciera la valeur.
Art. 3. — La durée de la scolarité est de quatre semestres dans les Universités ou Écoles d'enseignement supérieur françaises, dont deux au moins à l'Université de Dijon. Elle ne peut être abrégée que par décision de la Faculté.
Art. 4. — Les épreuves comprennent : .
1° La soutenance en français d'une thèse inédite écrite en français sur un sujet agréé par la Faculté ;
2' Deux interrogations portant sur des matières spéciales qui seront choisies par le candidat et agréées par la Faculté. Ces matières pourront être prises dans des ordres d'études propres à la Faculté de droit, à la Faculté des sciences ou à l'École de médecine.
Art. 5. — La thèse sera examinée par un ou plusieurs professeurs de la Faculté des lettres ou docteurs désignés par le doyen. Sur le visa de ce jurj', la thèse sera imprimée et 120 exemplaires en seront déposés au secrétariat de la Faculté des lettres.
Art. 6. — La thèse portera le nom du ou des rapporteurs qui auront proposé l'impression.
Art. 7. — Trois mois avant la soutenance, le candidat indiquera les matières spéciales sur lesquelles il désire être interrogé. La Faculté lui désignera dès lors les questions auxquelles il devra répondre.
Art. 8. — Le jury de la soutenance, constitué par le doyen, sera composé d'au moins cinq membres, dont le doyen, président, et le ou les rapporteurs de la thèse. Dans le cas où les interrogations annexes porteraient sur une ou des matières enseignées hors de la Faculté des lettres, un professeur de la Faculté ou École intéressée serait appelé à siéger dans le jury.
Art. 9. — Le diplôme, délivré par le Président du Conseil de l'Université, sera revêtu de la signature du doyen et des membres du jury.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille instituant un Diplôme
de Chimiste de cette Université.
22 Octobre 1904.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 20 juillet 1904, du Conseil de l'Université de Lille ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille instituant un Diplôme de Chimiste de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe [a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Lille.
Le Conseil de l'Université de Lille,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction pubhque.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,
Délibère :
Article 1". — Il est créé à l'Université de Lille un Diplôme de Chimiste de l'Université de Lille, comme sanction des études de chimie générale et appliquée de l'Institut de chimie de la Faculté des sciences.
Ces études ont pour but de donner aux jeunes gens qui se destinent aux carrières industrielles ou agricoles une instruction chimique approfondie à la fois théorique et pratique.
Art. 2. — La durée des études est de trois ans.
L'enseignement de la chimie générale est donné par les professeurs de chimie générale de la Faculté des sciences.' Cet enseignement est fait en deux ans et comprend : la chimie minérale, métalloïdes et métaux, la chimie physique, la chimie organique, avec des travaux pratiques coordonnés à l'enseignement (programme du certificat de chimie générale).
L'enseignement de la chimie appliquée est donné en trois ans par les professeurs de chimie appliquée de la Faculté des sciences. 11 comprend la chimie analytique et l'étude détaillée des
