Établissements hospitaliers

Administration, affaires di-

verses, statistique

(1) Indiquer, pour chaque catégorie de documents, le nombre de liasses

>, registres ou volumes.

(2) Des liasses, registres ou volumes envisagés.

(3) Colonne réservée à toutes indications particulières pouvant présente la mention des lacunes.

p de l'intérêt, et spécialement à

Ij Arrêté relatif au grade de Bachelier es sciences délivré au lycée impérial

de Galata-Seraï (Constantinople).

5 I 4 Octobre 1904.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu l'article 17, Jj 2, dw décret du 8 août 1890 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique, qui dispose que le diplôme de bachelier es sciences ne sera délivré que jusqu'à la session de novembre 1894 inclusivement ;

Vu la décision du 10 février 1904 relative à l'institution d'examens correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire à Constantinople et à Smyrne, par les soins de l'École française d'Athènes ;

Vu l'avis du Ministre des Affaires étrangères en date du 16 août 1904,

Arrête :

L'arrêté, en date du 12 février 1872, portant que le grade de bacheher es sciences conféré par le directeur et les professeurs du Ljcée impérial de Galata-Seraï (Constantinople) pourra être déclaré équivalent au diplôme français de bachelier es sciences, est rapporté. ',

22 Octobre 1904.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, d'une Chaire d'Économie politique et Science financière.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Dijon '

instituant un Doctorat, mention < Lettres », de cette Université. j!

22 Octobre 1904.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 16 mai 1904, du Conseil de l'Université de Dijon ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Dijon, instituant un diplôme de Docteur, mention « Lettres », de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.