‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 546 sur 1090 · M. J. CHAUUlt · texte numérisé non relu

M. J. CHAUUlt

actuellement aux épreuves de la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique subiront aux sessions de 1905 les épreuves de la deuxième partie.

La Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, à laquelle j'ai soumis cette question, a fait ressortir que les deux parties du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique sont solidaires et que, de même qu'elles aboutissent à un seul diplôme, elles forment un tout indivisible.

Elle a en conséquence émis l'avis que les candidats qui auront subi les épreuves de la première partie, d'après le régime du décret du 8 août 1890, devront aussi subir les épreuves de la seconde partie d'après le même régime. Cette interprétation s'applique aux deux parties du baccalauréat (nouveau régime) ainsi qu'aux deux parties du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne.

J'ai l'honneur de vous informer que j'ai cru devoir adopter cet avis.

Je vous prie de vouloir bien porter ma décision à la connaissance de MM, les doyens des Facultés intéressées et à celle des chefs des établissements d'enseignement secondaire de votre Académie.

Décret fiiant le nombre des Chaires, des Cours et Conférences à la Faculté des sciences et à la Faculté des lettres de l'Université de Paris.

23 Novembre 1904.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu le décret du 10 novembre 1903 ;

Vu la loi de finances du 30 décembre 1903,

Article l**". — Le nombre des chaires de la Faculté des sciences et de la Faculté

des lettres de l'Université de Paris, rétribuées sur les fonds de l'État, est fixé ainsi

qu'il suit :

„ ,^, j c, . \ Chaires de 1""* classe 14

Faculté des Sciences. . i r^n. • :. « i , ,

( Chaires de 2" classe 14

-^ , , , , ,, \ Chaires de 1'° classe 15

Faculté des Lettres . . i ^, . , r,„ , , ,

( Chaires de 2° classe 14

Art. 2. — Le nombre des cours et conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris, rétribués sur les fonds de l'État, est fixé ainsi qu'il suit :

Faculté des Sciences 27

Faculté des Lettres 32

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

1, M. J. Chaumiê.

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