M. RouviER

Avis du Conseil d'État au sujet du droit à pension des fonctionnaires rétribués sur les fonds spéciaux des l'niversités.

30 Novembre 1904.

Les Sections réunies des Finances, de la Guerre et de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État,

Qui, sur le nouveau renvoi ordonné par le Ministre des Finances, ont pris connaissance d'une demande d'avis sur le droit à pension qui peut appartenir aux agents des Universités exclusivement rétribués sur le budget propre de ces établissements ;

Vu l'avis des Sections réunies des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, de l'Intérieur et des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'État, en date du 14 juin 1899 ;

Vu, en date du 26 mars 1904, la dépêche par laquelle le Ministre de l'Instruction publique demande que la question qui a fait l'objet de l'avis ci-dessus visé soit de nouveau soumise à l'examen des Sections réunies du Conseil d'État;

Vu la dépêche par laquelle le Ministre des Finances transmet au Conseil d'État la demande présentée par le Ministre de l'Instruction publique ;

Vu les lois des 28 avril 1893 et 10 juillet 1896 ;

Vu le règlement d'administration publique du 22 juillet 1897 sur la comptabilité des Universités;

Vu le règlement ministériel du 29 décembre 1897, pris en exécution des articles 21 et 23 du décret du 22 juillet 1897 ;

Vu les autres pièces produites au dossier ;

Considérant qu'il résulte des textes ci-dessus visés que les Universités constituent des établissements d'enseignement supérieur de l'État et sont les organes d'un service public national dont les agents doivent être rémunérés par l'allocation d'une pension de retraite,

Sont d'avis :

De répondre au Ministre des Finances dans le sens des observations qui précèdent.

Circulaire relative au Baccalauréat de l'enseignement secondaire. (Arrêté du 1" novembre 1904.)

30 Novembre 1904.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts < à Monsieur le Recteur de l'Académie d

J'ai rhonneur de vous adresser ci-joint un certain nombre d'exemplaires d'un arrêté, en date du 1" novembre«1904, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire *.

Cet arrêté, rendu après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, consacre, en son article l'"", le droit des candidats de se présenter, dans la même session, à plusieurs séries de la première partie ou aux deux séries de la seconde. Toutefois, la Section n'a pas entendu déroger au principe d'après lequel un candidat ajourné à un examen ne peut s'y représenter au cours de la même session. L'article 2 maintient ce principe en décidant qu'on ne pouvait être admis à subir qu'une fois, pendant une session, les épreuves portant sur les mêmes matières et les mêmes programmes. En conséquence, un candidat, inscrit simultanément pour plusieurs séries, qui aura, dans la série « latin-grec », échoué par exemple pour la version latine, ne pourra recommencer cette épreuve dans la série c latin-sciences » ou « latin-langues vivantes », et de même pour toutes les épreuves communes. Il conservera donc, pour ces épreuves, dans les diverses séries auxquelles il . se présentera, les notes obtenues par lui dans la première série. Ces notes devront être rejn-oduites sur chacun des certificats d'aptitude correspondant aux examens qu'il subira.