M. J. CHAUHifi

Arrêté concernant les juges suppléants dans les jurys des concours pour l'Agrégation des Facultés , de droit, des Facultés de médecine et des Écoles supérieures de pharmacie.

4 Janvier 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu le statut du 16 novembre 1874 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1898 ;

Arrête :

Article l". — Lorsque les concours pour l'agrégation des Facultés de droit, des Facultés de médecine ou des Écoles supérieures de pharmacie ont lieu pendant la période des vacances, les juges suppléants ne sont pas tenus d'assister à la séance où le jury se constitue.

En cas de récusation ou de tout autre empêchement d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury se complète, dans cette séance, au moyen d'un tirage au sort fait parmi les membres supplémentaires désignés par le Ministre.

Le résultat du tirage au sort est immédiatement porté i la connaissance des candidats.

Le jury, une fois constitué, fixe la date de sa seconde séance et procède, dans les conditions fixées par l'article 14 du statut susvisé, à l'appel des candidats admis à concourir.

Art. 2. — Le juge suppléant désigné comme juge titulaire est convoqué d'urgence parle président du jury du concours. Il doit se rendre sans aucun délai à la convocation.

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.

Arrêté relatif au Brevet et au Diplôme de Langue arabe. 4 Janvier 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu l'article 3 de la loi du 20 décembre 1879 ;

Vu les arrêtés des 6 janvier 1882, 10 août 1883 et 22 janvier 1896 concernant là délivrance des brevets spéciaux en Algérie (brevet de langue arabe et diplôme de langue arabe) ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Les dispositions des arrêtés des 6 janvier 1882, 10 août 1883 et 22 janvier 1896 susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :