‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 57 sur 1090 · Deuxième partie · texte numérisé non relu

Deuxième partie

Clinique interne.

Thèse sur un sujet au choix du candidat.

Art. 3. — Les épreuves pratiques sont éliminatoires.

En cas d'échec à l'épreuve orale consécutive à l'épreuve pratique, le bénéfice l'épreuve pratique demeure acquis.

Art. 4. — A chaque épreuve, la durée du délai d'ajournement est de trois mois au premier échec. A chaque nouvel échec à la même épreuve, cette durée est augmentée de trois mois.

Il ne peut être accordé d'abréviation du délai d'ajournement qu'au premier échec à une épreuve.

peuvent résulter, avec le nouveau régime d'études médicales, de l'application des dispositions de l'article 4 du décret du 26 décembre 1875, qui détermine la notation à employer dans les divers examens pour la collation des grades dans les Facultés et Écoles de médecine. Cet article est ainsi conçu :

« Dans les Facultés et Écoles de médecine, le Jugement du jury chargé d'examiner les candidats au grade de docteur et aux titres d'officier de santé et de sage-femme de l'une et de l'autre classe s'exprime par les mots suivants :

Boule blanche Très bien.

— blanche-rouge. . . . Bien.

— rouge. • . • Assez bien.

— rouge-noire. Médiocre.

— noire . . ■ ■ Mal.

<> Est ajourné tout candidat qui a mérité deux boules noires. Deux rouges-noires équivalent à une boule noire. »

Par suite, ne peut être ajourné un candidat qui, ayant été nul à une Interrogation, a répondu vassablement à la seconde et d'une manière satisfaisante à la troisième.

De l'avis de la Faculté, ce système de « compensations » ne soulève aucune difficulté lorsqu'il s'agit

d'examens dont les trois interrogations portent toutes sur la même matière ; il permet au candidat qui a fait de mauvaises réponses à un de ses trois juges de se ressaisir avec les deux autres et de faire la preuve qu'il possède la matière sur laquelle roule l'examen. Le système semble donc devoir être maintenu pour les examens à matière unique.

Mais le nouveau régime d'études médicales comporte des examens à matières multiples.

Ce sont :

Le 2' examen (physiologie ; — histologie ,• — physique et chimie biologique} ;

Le 3" examen (1" partie) [v^thologle externe et accouchements] ;

Le 4' examen (thérapeutique ; — hygiène ; — médecine légale ; — pharmacologie et matière médicale/.

Appliqué à ces examens, le mode de notation établi par le décret du 26 décembre 1875 tend à favoriser les préparations incomplètes, n sert, en effet, les calculs des étudiants peu scrupuleux qui, sacrifiant l'une des matières de l'examen, font en sorte de répondre à deux examinateurs seulement.

On arrive ainsi à ce résultat qu'au 2* examen de

Cles dispositions ne sont pas applicables à l'épreuve pratique de médecine opératoire (1" partie du 3® examen), pour laquelle la durée du délai d'ajournement est fixée à six semaines.

Art. 5. — L3 jugement du jury d'examen s'exprime par les notes suivantes :

Boule blanche. Très bien.

— blanche-rouge Bien.

— rouge ^ Assez' bien.

— rouge-noire Médiocre.

— noire Mal.

Pour les examens à matière unique (!*' examen, 2"= partie du 3^ examen et 5* examen, régime de 1893), est ajourné tout candidat qui a mérité deux boules noires. Deux rouges-noires équivalent à une boule noire.

Pour les examens à matières multiples (2^ examen, l""* partie du 3" examen et 4* examen, régime de 1893), est ajourné tout candidat qui a mérité une boule noire pour une des matières de l'examen.

L'ajournement ne porte que sur cette matière, et, dans ce cas, il est d'une durée de six semaines.

Art. 6. — Les dispositions du présent décret seront mises à exécution à dater de la session de juillet-août 1900.

Art. 7. — Sont abrogées les dispositions de l'article 4 du décret du 26 décembre 1875 contraires à celles du présent décret. Sont également abrogés les articles 2 et 4 du décret du 31 juillet 1893.

doctorat, par exemple, un candidat entièrement nul en physiologie, mais ayant obtenu la note assez bien en physique et chimie et la note médiocre en histologie, ou inversement, est admis de droit.

La même observation s'applique aux autres épreuves mentionnées ci-dessus.

La Faculté de médecine de Paris s'est préoccupée des moyens de remédier à cet état de choses. Deux systèmes ont été examinés par elle : le premier consisterait à ajourner pour la totalité de l'examen tout candidat qui aurait encouru un seul nul.

Ce système, en raison de sa trop grande sévérité, a été écarté par le Conseil de la Faculté, qui s'est prononcé, à la majorité de ses membres, pour le système du « refus partiel ». Le Conseil demande par suite qu'il soit décidé « que les candidats aux examens à matières multiples seront définitivement admis pour les matières de l'examen qu'ils auront subies d'une façon satisfaisante, c'est-à-dire avec une note supérieure à passable (rouge-noire), mais seront

ajournés pour les matières où ils se seront montrés plus faibles ».

En résumé, la Faculté propose d'établir un système de notation différent suivant que les examens sont à matière unique ou à matières multiples.

Pour les examens à matière unique, la Faculté laisse subsister les dispositions du décret de 1875.

Pour les examens à matières multiples, elle propose le système suivant : tout examen étant considéré comme trois examens subis en une seule séance, chaque note conservera sa valeur absolue, c'est-àdire que deux rouges-noires ne se fondront pas en une noire, mais vaudront chacune la réception pour la matière correspondante. La boule noire seule amènera le refus sur la matière pour laquelle elle a été donnée.

La Faculté propose en outre que la durée de l'ajournement pour une des trois matières soit fixée à six semaines.

Ces nouvelles dispositions seraient mises à exécution à dater de la session juillet-août 1900.

Décret fixant la durée du Délai d'ajournement aux examens probatoires pour le grade de Pharmacien.

24 Juillet 1899.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu le décret du 26 juillet 1885 ;

Vu le décret du 24 juillet 1889 ;

Vu les lois des 27 février et 18 mars 1880 ;

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article 1*"". — La durée du délai d'ajournement aux examens probatoires pour le grade de pharmacien de l'^^ et de 2" classe est fixé à trois mois pour le premier échec.

A chaque nouvel échec à la même épreuve, cette durée est augmentée de trois mois.

Il ne peut être accordé d'abréviation de délai d'ajournement qu'au premier échec à une épreuve.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont exécutoires à dater de la session de juillet-août 1900.

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions contraires de l'article 2 du décret du 24 juillet 1889.

Décret relatif aux aspirants au diplôme de Pharmacien de 2' classe.

24 Juillet 1899.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Inslruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vu le décret du 24 juillet 1889 ;

Vu les lois des 27 février et 18 mars 1880 ;

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu la loi du 19 avril 1898;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l*^ — Les candidats au diplôme de pharmacien de 2* classe subissent leurs trois examens probatoires dans l'établissement où ils ont accompli la troisième année de leur scolarité.

Il ne peut être dérogé à cette prescription que pour motifs graves, et par décision du Recteur, après avis du Conseil de la Faculté ou École à laquelle appartient le candidat.

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