M. Bienvenu Martin

Arrêté modifiant le titre du certificat d'Astronomie délivré par la Faculté des sciences

de l'Université de Lille.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *,

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures de sciences correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Lille ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Le certificat d'Astronomie délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Lille sous le n* 4 prendra le titre de « Certificat d'Astronomie ou Mécanique céleste ».

Circulaire relative à l'ouverture des registres d'inscriptiou dans les Facultés et Écoles. (Application de l'article ôô de la loi du 21 mars 190a sur le recrutement de l'armée.)

18 Avril 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes* à Monsieur le Recteur de l'Académie d

Aux termes du paragraphe 1" de l'article 33 de la loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, « la durée du service compte du 1"" octobre de l'année de l'inscription sur les tableaux de recensement, et l'incorporation du contingent doit avoir lieu au plus tard le 10 octobre de la même année ».

D'un autre côté, les deux premiers paragraphes de l'article 96 de la même loi sont ainsi conçus :

« La présente loi entrera en vigueur un an après sa promulgation.

« Toutefois, la disposition de l'article 33 relative à l'incorporation de la classe le 1" octobre sera immédiatement appliquée. »

En présence de ces prescriptions, il m'a paru qu'il y avait lieu d'ouvrir, à titre exceptionnel, les registres d'inscription des diverses Facultés et Écoles dans les derniers jours du mois de septembre pour les jeunes gens de la classe 1904 qui seront appelés sous les drapeaux, afin de leur permettre de bénéficier des dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 en prenant une première inscription avant leur incorporation.

J'ai décidé, en conséquence, que ces registres seront ouverts, du mercredi 27 septembre au lundi 2 octobre inclus, en faveur des jeunes gens qui devront être incorporés le 10 octobre.

Je TOUS prie de vouloir bien donner des instructions très précises à cet égard à MM. les doyens et directeurs des Facultés et Écoles de votre ressort.