M. Bienvenu Mai^ti.n
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement i ;
Vu les propositions de la Faculté de droit de l'Université de Paris,
Délibère :
Article l*^ — Il est créé à l'Université de Paris un Certificat de Sciences pénales.
Art. 2. — L'enseignement comprend :
l" La criminologie et la science pénitentiaire ;
2o Le droit pénal ;
3" La procédure pénale ;
4° La médecine mentale ;
5° La médecine légale.
La durée de cet enseignement est de deux semestres.
Art. 3. — Cet enseignement est organisé, sous la direction du doyen de la Faculté de droit, par des professeurs des Facultés de droit et de médecine.
Aht. 4. — Des conférences pratiques complémentaires peuvent être faites par des personnes n'appartenant pas à l'Université et particulièrement par des membres de la magistrature, du barreau et de l'administration.
Art. 5. — Sont admis à s'inscrire en vue de ce certificat ceux qui ont au moins le grade de bachelier en droit, ou le certificat de capacité en droit. Les étrangers qui ont fait leurs études de droit dans une Université étrangère peuvent aussi être admis à cet enseignement, avec une autorisation spéciale du doyen.
Art. 6. — Les étudiants dont l'assiduité laisserait à désirer peuvent être, après un premier avis, exclus de l'enseignement par décision du doyen.
Art. 7. — Le certificat est délivré, sur attestation de l'assiduité aux cours, conférences et exercices pratiques, et après examen de l'aptitude du candidat au moyen des épreuves suivantes :
1' Un mémoire portant sur une des matières du programme de l'enseignement ; le sujet "est choisi parle candidat et approuvé par le professeur;
2" Une note sur un ou plusieurs arrêts, ou une consultation ou un rapport sur une espèce proposée, ou sur un dossier criminel Cette composition sera faite en trois heures; le candidat pourra se servir des recueils de jurisprudence et des livres usuels désignés par le professeur;
3" Une composition portant sur un sujet de médecine mentale ou de médecine légale.
Le candidat est appelé à donner des explications orales sur les travaux ci-dessus. Il est également tenu compte des travaux écrits et des explications orales qui auront pu être fournis par le candidat pendant l'année.
Art. 8. — Le certificat est signé par les professeurs chargés de l'enseignement et par le doyen de la Faculté de droit.
Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Paris, par le Vice-Recteur, président du Conseil de ladite Université.
Arrêté relatif aux conditions à remplir par les Docteurs en médecine, aspirant au doctorat es sciences (sciences physiques ou sciences naturelles), pour être admis à subir les épreuves sans produire le diplôme de licencié es sciences.
5 Juillet 1905.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes',
Vu le décret du 16 janvier 1898, relatif au doctorat es sciences ; Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Les docteurs en médecine, aspirant au doctorat es sciences (sciences physiques ou sciences naturelles), sont admis à subir les épreuves sans produire le diplôme de licencié es sciences.
Ils devront toutefois justifier :
1" Pour les sciences physiques, du certificat d'études supérieures de physique générale et du certificat d'études supérieures do chimie générale ;
2° Pour les sciences naturelles, de deux des certificats d'études supérieures de sciences ci-après, à leur choix :
Zoologie ou Physiologie ;
Botanique;
Géologie ou Minéralogie.
Décret portant suppression de la Chaire de Chimie industrielle et agricole de la Faculté des sciences de l'Université de Besançon.
Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Besançon, d'une Chaire de Botanique agricole [Fondation de l'Université de Besançon).
Décret portant suppression de la Chaire d'Antiquités grecques et latines de la Faculté des lettres de l'Université de Lyon, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire d'Histoire de l'Art.
Circulaire relative aux candidats à la deuxième partie du Baccalauréat appelés sous les drapeaux
le 10 octobre 1905.
18 Juillet 1905.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes* à Monsieur le Recteur de l'Académie d Aux termes de la loi du 21 mars 1905, les jeunes gens appelés sous les drapeaux ou admis à devancer l'appel pourront réclamer, cette année encore, pour la dernière fois, le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.
