M. Bienvenu Martin

Ceux qui voudront bénéficier de ces dispositions devront être en mesure de justifier, avant le 10 octobre 1905, du certificat modèle G attestant qu'ils sont titulaires d'une première inscription en vue du doctorat en médecine, du doctorat en droit, du diplôme de pharmacien de première classe, de la licence es lettres ou de la licence es sciences.

Mais pour prendre leur première inscription, il faut qu'ils soient en mesure de justifier du baccalauréat. Or, la session du baccalauréat dite d'octobre-novembre ne s'ouvrira que le 16 octobre 1905, c'est-à-dire six jours après l'appel.

J'estime qu'il serait contraire à l'équité de ne pas faciliter, aux jeunes gens incorporés le 10 octobre 1905, sous le régime de la loi du 15 juillet 1889, le moyen de prendre part à la deuxième session ordinaire du baccalauréat. Si ces jeunes gens n'étaient pas, comme leurs devanciers, mis en mesure de régulariser leur situation avant la mise en route de la classe à laquelle ils appartiennent, ils se verraient placés dans une situation tout à fait défavorable, et leurs intérêts s'en trouveraient compromis.

J'ai donc décidé que les candidats à la deuxième partie des divers baccalauréats, appelés sous les drapeaux le 10 octobre prochain, seraient autorisés, exceptionnellement, à se présenter dans une session spéciale qui s'ouvrira entre le 25 septembre et le 3 octobre. Cette session devra être terminée assez à temps pour que les étudiants soient en mesure de justifier du certificat modèle G le lundi

9 octobre au plus tard, et de réclamer le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juiltet 1899, avant leur incorporation. Il est bien entendu que nul ne pourra être inscrit en vue de cette session spéciale s'il ne justifie, par la production de pièces authentiques et régulières, ou de son incorporation le

10 octobre comme appartenant à la classe de 1904 ou d'une autorisation de devancement d'appel. Dans ce dernier cas, il remettra, à l'appui de sa demande, un dossier contenant un certificat de l'autorité militaire constatant son aptitude physique.

Cette session qui, je le reconnais, ne rentre pas dans les prévisions réglementaires, imposera aux Facultés une tâche particulièrement lourde à cette époque de l'année. Toufefois, étant donné la gravité des intérêts enjeu et la nécessité de permettre à un certain nombre déjeunes gens de bénéficier une dernière fois de la loi militaire de 1889, j'ai pensé que les membres des Facultés, aussi bien que les professeurs de l'enseignement secondaire public, ne se refuseraient pas à accepter cette tâche. Je fais appel, en cette circonstance, à tout leur dévouement. Il serait possible d'ailleurs de rendre cette tâche plus aisée en désignant pour les jurys les professeurs qui, à raison de leurs convenances personnelles, se trouveraient à cette date au chef-lieu académique.

Je vous prie de me faire connaître, en m'accusant réception de la présente dépêche, les dispositions que vous aurez cru devoir prendre à cet égard. Il serait d'ailleurs bien entendu que cette mesure, motivée par des circonstances tout à fait particulières, ne saurait en aucune façon constituer un précédent et que la seconde session de baccalauréat, les années suivantes, n'aurait lieu que dans la seconde quinzaine d'octobre.

Arrêté désignant les Facnltés des lettres autorisées à délivrer, en i90o-i906, le Diplôme d'études supérieures de Langues et Littératures étrangères vivantes.

19 Juillet 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes*,

Vu l'article 2, paragraphe 14, de l'arrêté du 18 juin 1904, instituant des diplômes

d'études supérieures dans les Facultés des lettres des Universités ;

Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l' enseignement

public.

Peuvent délivrer, pendant l'année scolaire 1905-1906, le diplôme d'études supé-