VI. — Auteurs Espagnols

LoPE de Rueda : Pasos : La Caratula ; — El convidado ; — Cornudo y contento ; — • Las Accitunas. Poesias de Jorge Manrique y del Marques de Santillana. {Biblioteca universal, tomo 30, p. 3-22 et

Vêlez de Guevara : El Diablo Cojuelo (Bibl. univ., t. XCXVI). LopE DE Vega : La Noche Toledana.

Campoamor : El tren expreso (Bibl. univ., t. 48). Pérez Galdôs : Marianela.

27 Juillet 1905.

Arrêté portant suppression, à l'École pratique des Hautes-Études (section des sciences historiques et philologiques), de la conférence sur l'histoire du moyen âge (Histoire des sources, critique des textes, etc.), et création, à ladite École, d'une Conférence d'Histoire ancienne de VOrieni.

Décision du Conseil d'État rejetant la requête formée par le sieur X..., docteur eu médecine, tendant à

l'annulation de la décision du Ministre de l'Instruction publique annulant les opérations du concours

onyert le 13 mai 1904 pour une place d'agrégé de Phjsiologie à la Faculté de médecine de Aancj.

28 Juillet 1905.

Au nom du Peuple Français, Le Conseil d'État, statuant au Contentieux, Sur le rapport de la Section du Contentieux,

Vu la requête présentée parle sieur X..., docteur en médecine, demeurant à N...; ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'État, le 21 octobre 1904, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, en date du 27 juillet 1904, par laquelle le Ministre de l'Instruction publique a annulé les opérations du concours ouvert, le 13 mai 1904, pour une place d'agrégé de physiologie à la Faculté de médecine de Nancy ;

Ce faire, attendu que d'après l'article 10 du statut d'agrégation, le jugement peut être valablement rendu par cinq juges sur neuf dont se compose le jury, que si, au premier tour de scrutin, quatre membres du jury se sont abstenus, cinq ont exprimé leurs suffrages, dont quatre se sont portés sur le requérant ; qu'ainsi le requérant avait, dès le premier tour de scrutin, obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés; qu'un second tour de scrutin était inutile ; qu'ainsi c'est à tort que le Ministre a prononcé l'annulation du concours faute par le jury d'avoir procédé à ce second tour de scrutin ;

Vu l'arrêté attaqué ;

Vu les observations présentées par le Ministre de l'Instruction publique, en réponse à la commucation qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 22 décembre 1904, et tendant au rejet de la requête par les motifs que, d'après l'article 21 du statut, si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas la majorité absolue, il est procédé au ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour ; qu'au premier tour de scrutin le Docteur X... n'a pas obtenu la majorité absolue ; que l'abstention des quatre membres du jury doit être considérée comme un vote exprimé contre les candidats ; que si l'article 10 déclare valable le jugement rendu par cinq membres, cet article ne s'applique qu'au cas où des membres du jury n'ont pu assister à toutes les opérations du concours ; que, dès lors, la présentation faite par le jury a été irrégulière ;

Vu le mémoire en réplique présenté parle docteur X..., ledit mémoire enregistré comme cidessus, le 24 février 1905, et dans lequel il déclare persister dans les conclusions de son recours par les motifs que l'article 10 du statut a une portée générale ; que les juges qui s'abstiennent ne votent pas, qu'il n'appartient pas aux juges de se refuser à faire une présentation; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu le statut d'agrégation du 16 novembre 1874 ; Ouï M. Tardieu, maître des Requêtes, en son rapport ; Ouï M" Boivin-Champeaux, avocat du sieur X..., en ses observations ; Ouï M. Teissier, maître des Requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ; Considérant qu'en vertu des articles 21 et 22 du statut d'agrégation des Facultés de médecine, du 16 novembre 1874, les décisions du jury relatives à l'admission des candidats doivent, aux deux premiers tours de scrutin, être prises à la majorité absolue des suffrages ;

Considérant qu'aux termes du procès-verbal de la séance du jury de concours du 23 juin 1904, au premier tour de scrutin pour la nomination d'un agrégé de physiologie à la Faculté de médecine de Nancy, quatre membres du jury ont voté pour le docteur X..., un pour le docteur Y... et quatre se sont abstenus ;

Considérant que, si l'article 10 du statut dispose que le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges, cette disposition n'est applicable qu'au cas où certains membres du jury ont été empêchés d'assister à une des opérations du concours ; mais que les membres du jury présents à la séance du jugement sont tenus d'exprimer leur avis; que, dès lors, ceux de ces membres qui

sont portés au procès-verbal comme s'étant abstenus doivent être considérés comme ayant émis un vote contraire à chacun des candidats en présence ;

Considérant que de ce qui précède il résulte que le docteur X... n'est pas fondé à soutenir qu'il avait obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin ; qu'il suit de là que c'est avec raison que le Ministre, faute par le jury d'avoir procédé à un second tour de scrutin et à une présentation régulière, a annulé, pour vice de forme, les opérations du concours,

Décide :

Article 1"". — La requête du sieur X... est rejetée.

Art. 2. — Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre de l'Instruction publique.

29 Juillet 1905.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Lille, d'une Chaire de Littérature française, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire d'Histoire de l'Art.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Lille, de 1^ Chaire de Géographie, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire d'Histoire moderne et contemporaine.

Décret modifiant les articles 8 et 13 da décret du 10 maii90i relatif au concours pour l'admission à l'École normale supérieure et l'obtention des bourses de licence.

29 Juillet 1905.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ' ;

Vu le décret du 10 mai 1904 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article 1". — Les articles 8 et 13 du décret du 10 mai 1904 relatif au concours pour l'admission à l'École normale supérieure et l'obtention des bourses de licence sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 8. — Les épreuves écrites pour la section des lettres comprennent des épreuves communes à tous les candidats et une épreuve spéciale.

« Épreuves communes :

« Épreuve spéciale au choix des candidats :