M. Bienvenu Martin

Décret modifiant les articles dO et 20 du décret da 31 mai i902, relatif au Baccalauréat de reuseignement secondaire.

\ 1- Août 1905.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux -Arts et des Cultes * ;

Vu le décret du 31 mai 1902, relatif au baccalauréat, de renseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1905 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l•^ — Les dispositions des articles 19 et 20 du décret du 31 mai 1902 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Art. 19. — Les candidats à la seconde partie peuvent choisir, au moment de leur inscription, entre les deux séries suivantes d'épreuves :