M. Bienvenu Martin
•Deuxième année.
Droit civil (2 semestres) ; Droit criminel (2 semestres) ; Droit administratif (2 semestres) ; Économie politique (2 semestres) ; et, au choix des candidats, un des cours semestriels suivants :
Droit romain : Étude de quelques théories importantes de droit romain ; Droit international public.
Troisième année.
Droit civil (2 semestres) ; Droit commercial (2 semestres) ; Procédure civile (un semestre) ; Droit international privé (un semestre) ;
Législation industrielle ou, au choix des candidats, législation coloniale dans les Facultés où existe ce dernier enseignement (un semestre).
En outre, les candidats devront opter entre les deux groupes suivants de cours semestriels :
Voies d'exécution ;
Droit commercial (cours complémentaire) ou, au choix des candidats, droit maritime dans les Facultés où existe ce dernier enseignement.
Droit public ; Législation financière.
TITRE II
Des examens.
Art. 2. — Les examens qui déterminent la collation du grade de licencié en droit sont au nombre de trois :
Le premier est subi à la fin de la première année d'études, après la quatrième et avant la cinquième inscription trimestrielle ;
Le deuxième, à la fin de la deuxième année, après la huitième et avant la neuvième inscription ;
Le troisième, à la fin de la troisième année, après la douzième inscription.
Chacun des examens se subdivise en deux parties.
Art. 3. — La première partie du premier examen comporte deux interrogations sur le droit civil et une sur le droit romain.
La seconde partie comporte trois interrogations : une sur l'économie politique, une sur l'histoire générale du droit français, et une sur les éléments du droit constitutionnel et les garanties des libertés individuelles.
A chacune des deux parties, le jury se compose de trois examinateurs.
Art. 4. — La première partie du deuxième examen comporte deux interrogations sur le droit civil et une sur la matière du cours semestriel à option choisi par le candidat (droit romain ou droit international pubhc).
La seconde partie comporte une interrogation sur le droit criminel, une interrogation sur le droit administratif, une interrogation sur l'économie politique.
A chacune de ces deux parties, le jurj se compose de trois examinateurs.
Art. 5. — La première partie du troisième examen comporte trois interrogations : une sur le droit civil, une sur le droit commercial et une sur la procédure civile.
Le jury de la première partie comprend trois examinateurs.
La deuxième partie comporte quatre interrogations : une sur le droit international privé, une sur la législation industrielle ou la législation coloniale, et, suivant les options déclarées par le candidat, deux interrogations soit sur les voies d'exécution et le droit commercial ou le droit maritime, soit sur le droit public et la législation financière.
Le jury de cette deuxième partie se compose de quatre examinateurs.
TITRE IIL Dispositions transitoires.
Art. 6. — Un arrêté ministériel déterminera la date d'application du présent décret.
Les étudiants qui auront pris inscription avant cette date subiront les examens d'après le régime prévu par le décret du 30 avril 1895.
Art, 7. — Sont et demeurent abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 8. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.
Arrêté déterminant la date d'application du décret du i" août i905 sur la Licence en droit.
1" Août 1905.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*, Vu le décret du 1*"" août 1905 sur la licence en droit, et notamment le paragraphe l*' de l'article 6, ainsi conçu :
« Un arrêté ministériel déterminera la date d'application du présent décret » ; Vu le décret du 30 avril 1895,
Arrête :
Les dispositions du décret du 1" août 1905 sur la licence en droit seront appliquées à partir du l**" novembre 1905.
