ClÉMEN'TEL

Art. 2. — L'École de médecine de l'Indo-Chine est placée sous l'autorité directe du Gouverneur général.

Art. 3. — Elle a pour mission de former des médecins indigènes et des sagesfemmes indigènes.

Art. 4. — Le directeur est nommé par décret.

Les professeurs de cette École sont nommés par le Gouverneur général, sur la proposition du directeur de l'École et l'avis conforme du service de santé.

TITRE IL Scolarité.

Art. 5. — Les études de médecine comprennent des cours préparatoires et des cours spéciaux. 7 , \

i" Les premiers, comportant l'étude du français, des notions élémentaires d'anatomie et de physiologie et des notions succinctes de zoologie, botanique, minéralogie, chimie, physique, sont professés par le personnel du service de l'enseignement dans les établissements qui sont désignés par le Gouverneur général, sur la proposition de l'inspecteur de l'enseignement public et privé de rindo-Ghine. Le programme en est fixé d'accord entre ce fonctionnaire et le directeur de l'École de médecine, après approbation du directeur du service de santé.

Aucun élève n'est admis à titre de boursier dans la section de médecine s'il n'a suivi ces cours et satisfait à un examen de fin d'année.

2" Les cours spéciaux sont professés à l'École de médecine.

-La durée du cycle des études dans cet établissement est de quatre ans pour les élèves médecins, de deux ans pour les élèves sages-femmes.

Art. 6. — Le programme, approuvé par le directeur du service de santé, comprend les matières suivantes :

Section de médecine proprement dite.

1" année. — Anatomie théorique et physiologie, dinique médicale et dinique chirurgicale, dissection.

2° année. — Anatomie théorique et physiologie, pathologie interne et externe, clinique médicale et chirurgicale, pharmacologie, dissection.

3* année. — Anatomie théorique et physiologie, pathologie interne et externe, dinique médicale et chirurgicale, hygiène, thérapeutique médicale et notions de pharmacologie, obstétrique, dissection.

Pendant la quatrième année, les élèves sont attachés à un service hospitaher, à une infirmerie, à une léproserie, à un lazaret ou autres étabhssements sanitaires déterminés par le Gouverneur général sur la proposition du directeur de l'École de médecine, et avec l'assentiment des chefs des services intéressés.

i ; '1 Section des sages-femmes.

l""* année. '— Conformation des organes génitaux et notions succinctes de leur physiologie, hygiène élémentaire, stage obstétrical, notions sur la vaccine, la vaccination, pratique de la vaccination.

2' année. — Pratique de l'accouchement normal, notions sur la pathologie des suites de couches, hygiène de la femme enceinte, de la femme en couches, du nouveau-né et de l'enfant ; stage obstétrical.

Examens. ' •^'^

Section de médecine.

Art. 7. — Les élèves de la section de médecine proprement dite subissent, à la fin de chaque année d'études, un examen comprenant des épreuves écrites et des épreuves orales.

Les épreuves à subir à la fin des trois premières années portent sur les matières enseignées pendant l'année scolaire.

L'examen définitif, subi à la fin de la quatrième année et donnant droit à la délivrance du diplôme de médecin indigène, comprend les matières suivantes :

1° Examen d'un malade;

2° Application d'un appareil ou d'un pansement ;

3* Préparation et posologie d'un médicament (potion, pilule, solution, poudre).

Section des sages- femmes. ■

L'examen subi à la fin de chacune des deux années d'études comprend : !• Une épreuve orale théorique sur la conformation des organes génitaux et sur l'accouchement normal;

2" Une épreuve orale théorique sur la vaccination et l'hygiène ;

3* Une épreuve pratique de vaccination ;

4° Une épreuve pratique sur un sujet d'obstétrique.

Dispositions communes.

Art. 8. — La clinique est faite aux élèves médecins et aux élèves sages-femmes à l'hôpital et à la maternité indigène du protectorat à Hanoï, dont les services sont placés sous l'autorité technique du directeur de l'École de médecine.

Art. 9. — Tout élève qui a échoué à un examen doit suivre à nouveau les cours de l'année écoulée.

A la suite d'un deuxième échec pour un même examen, son renvoi de l'École de médecine est prononcé par décision du directeur, approuvée par le Gouverneur général.

Art. 10. — Les diplômes de médecins, de sages-femmes indigènes, écrits en caractères chinois et en caractères latins, sont préparés parle directeur de l'École, signés par le Gouverneur général, et contresignés par le directeur du service de santé et par le directeur de l'École de médecine.

En cas de perte du diplôme, l'intéressé peut obtenir un certificat en tenant lieu, délivré par le directeur de FÉcole.

Art. 11. — Le Gouverneur général déterminera les conditions dans lesquelles s'accomplissent le recrutement de l'École et le stage, ainsi que la composition et le mode de fonctionnement des divers jurys.

Il fixe les voies et moyens financiers nécessaires pour l'exécution du présent décret, Art. 12. — Le Ministre des Colonies est chargé del'exécution du présent décret, qui

sera publié aux journaux officiels de la République française et delà colonie de l'Indo-

Chine, et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Décret portant application au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos de la loi du 30 novembre 1892

sur l'exercice de la Médecine.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies* et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 2,

Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 21 avril 1891 sur les pouvoirs du Gouverneur général de l'Indo- Chine ;

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine;

Vu le décret du 18 juin 1811, contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police et tarif général des frais ;

Vu le décret du 8 août 1898, réorganisant le service de la justice en Indo-Chine ;

Vu le décret du 1"" décembre 1902, concernant l'organisation de la justice au Tonkin, en Annam et au Laos;

Vu le décret du 3 juillet 1897, fixant les indemnités de route et de séjour des officiers et fonctionnaires coloniaux, modifié par le décret du 6 juillet 1904 ;

Après avis du Conseil supérieur de santé des colonies,

Décrète :

Article l"". — La loi du 30 novembre 1892 sur Texercice de la médecine est rendue applicable au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos, sous réserve des dispositions prévues au présent décret.