CHAPITRE V

Art. 12. — Dans les pays énumérés à l'article 1" du présent décret, le Gouverneur général de l'Indo-Ghine autorise et réglemente, par des arrêtés locaux, l'exercice de la médecine indigène.

Le recrutement de ces médecins indigènes sera assuré par l'École de médecine indigène créée par décret du 12 août 1905.

Art. 13. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 14. — Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret portant réglementation de l'exercice de la Médecine indigène en Cochinchine.

12 Août 1905.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre des Colonies ^

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine ;

Vu le décret du 6 août 1897, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892, et notamment l'article 14 de ce décret;