M. Clémentel

Vu l'arrêté du Gouverneur général de l'Indo -Chine, en date du 25 octobre 1904, portant réorganisation de l'exercice de la médecine indigène au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos ;

Vu l'arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 8 janvier 1902, créant à Hanoï une École de médecine ;

Vu l'arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en. date du 25 octobre 1904, portant réorganisation de l'École de médecine de l'Indo-Chine ;

Vu le décret du 12 août 1905, approuvant les arrêtés locaux des 8 janvier 1902 et 25 octobre 1904 organisant et réorganisant l'École de médecine de l'Indo-Chine -,

Après avis du Conseil supérieur de santé des colonies.

Décrète :

Article 1". — L'exercice de la médecine indigène est autorisé dans la colonie de Cochinchine.

Art. 2. — Il est créé, à cet effet, un service de praticiens spécialement destiné aux populations indigènes ; ces praticiens comprendront des médecins indigènes et des sagesfemmes indigènes sortis de l'École de médecine de l'Indo-Chine et de l'École des sagesfemmes de Cholon.

Art. 3. — Les circonscriptions sanitaires dans lesquelles ce service est établi, et les conditions de son exécution sont déterminées par le Gouverneur général de l'Indo-Chine sur la proposition du lieutenant-gouverneur de la Gochinchioe et du directeur du service de santé.

Art. 4. — Les praticiens indigènes, médecins et sages-femmes, sont placés sous l'autorité des administrateurs chefs de province, et pour l'exercice de leur art, sous la surveillance et le contrôle du directeur du service de santé et les docteurs en médecine délégués par lui à cet effet.

Ils relèvent du directeur de l'École de médecine de l'Indo-Chine, au point de vue disciplinaire et professionnel.

Art. 5. — Les praticiens indigènes sont tenus de déférer à toutes les réquisitions de l'autorité administrative et de se conformer à la législation en vigueur et sur la déclaration des maladies épidémiques ou contagieuses, et sur la protection de la santé publique.

Art. 6. — Un arrêté du Gouverneur général détermine les obligations professionnelles imposées aux praticiens indigènes (médecins et sages-femmes) et, en général, toutes les prescriptions relatives au bon fonctionnement du service. Il fixe les conditions dans lesquelles s'exercent le contrôle et la surveillance de ces praticiens.

Art. 7. — Les médecins et sages-femmes indigènes doivent gratuitement leurs soins aux indigènes, y compris la vaccination.

Art. s. — Ils peuvent être autorisés à détenir au lieu de leur résidence et à délivrer des médicaments, suivant une nomenclature et dans les conditions qui seront déterminées par un règlement particulier établi par le Gouverneur général.

L'emploi des médicaments non autorisés leur est interdit.

Art. 9. — Sont passibles des peines édictées par les articles 16, 18, 19, 20, 26 et