M. BiENVExu Martin
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, instituant :
1° Un Diplôme de Hautes études commerciales ;
2» Un Certificat d'Études commerciales, et en réglementant les conditions de scolarité.
ANNEXE A l'arrêté QUI PRÉCÈDE.
Délibération du Conseil de l'Université de Nancy. (5 Mai 1905.)
Le Conseil de l'Université de Nancy,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes 'différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,
Article 1*''. — 11 est créé à l'Université de Nancy : i° Un Diplôme de Hautes études commerciales ; 2* Un Certificat d'Études commercial^.
Art. 2. — L'enseignement aura une durée normale de deux années. Il comprendra trois groupes d'études, savoir :
1" Groupe : 1*> Sciences économiques (économie politique, science financière) ;
2» Sciences juridiques (droit constitutionnel, droit civil, législation ouvrière, droit
commercial) ; 3" Sciences géographiques (géographie du commerce, histoire du commerce, technologie des principales industries).
%* Groupe : Comptabilité commerciale [avec tenue des livres) ; mathématiques appliquées au
commerce et aux finances; exercices pratiques (bureau commercial, etc.). 3' Groupe : Langues vivantes (allemand et anglais).
Des dispenses de scolarité d'une année pourront être accordées par le président du Conseil de l'Université aux étudiants qui seraient en mesure de bénéficier de cette faveur, en raison de leurs études antérieures.
Art. 3. — Nul ne pourra être admis à s'inscrire en vue du diplôme et en vue du certificat s'il n'est âgé de 17 ans au moins, au 1" novembre de l'année dans laquelle il commence ses études, et s'il n'a satisfait à un examen d'entrée. Les candidats pourvus d'un des titres suivants : baccalauréat, brevet supérieur de l'enseignement primaire, certificat d'études primaires supérieures, certificat d'études pratiques industrielles, ou, pour les étrangers, de titres jugés suffisants par le président du Conseil de l'Université, sont dispensés de cet examen.
Des dispenses d'âge pourront être accordées par le président du Conseil de l'Université aux étudiants qui justifieraient cette faveur par leur mérite.
Art. 4. — Chacun des examens conférant ces titres sera subi devant un jury nommé par le président du Conseil de l'Université.
ARt. 5. — L'examen pour l'obtention du diplôme des hautes études comprend des épreuves écrites, éliminatoires, et des épreuves orales, savoir :
1' Une composition sur une des trois matières du premier groupe, au choix du candidat ;
2" Une composition de comptabilité commerciale ;
3» Une composition de langue vivante, allemand ou anglais, au choix du candidat.
Épreuves orales. • :
Deux interrogations sur les deux matières du premier groupe, qui n'ont pas fait l'objet de l'examen écrit ;
Une interrogation sur la comptabilité commerciale ;
Une interrogation sur les mathématiques appliquées au commerce et aux finances ;
Une interrogation sur la langue allemande ;
Une interrogation sur la langue anglaise.
Art. 6. — L'examen pour l'obtention du certificat d'études comprend des épreuves écrites, éliminatoires, et des épreuves orales, savoir :
Épreuves écrites.
Une composition de comptabilité commerciale ;
Une composition de langue vivante, allemand ou anglais, au choix du candidat.
Epreuves orales.
Une interrogation sur la comptabiHté commerciale ;
Une interrogation sur les mathématiques appliquées au commerce et aux finances ;
Une interrogation sur la langue allemande;
Une interrogation sur la langue anglaise.
Art. 7. — Les candidats au diplôme ou au certificat, qui en exprimeront le désir, seront admis à subir, en outre, une épreuve orale sur d'autres langues vivantes, à leur choix. Les notes obtenues pour ces épreuves entreront en ligne de compte dans le calcul des points obtenus, sans que pour cela le total maximum en soit augmenté.
Art. 8. — Chacune des épreuves écrites et orales sera notée de 0 à 20, la moyenne 10 étant nécessaire, soit pour être admissible, soit pour être définitivement admis.
Art. 9. — Le diplôme et le certificat seront délivrés, au nom et sous le sceau de l'Université, par le Président du Conseil de l'Université.
Uapport au Président de la République, suivi d'un Décret réglant les rapports entre le Muséum national d'histoire naturelle et le Jardin colonial.
i" Rapport.
6 Septembre 1905.
Monsieur le Président, La convention passée le 24 juillet 1860 entre l'État et la Ville de Paris, et qui concédait à celle-ot, en toute propriété, le bois de Vincennes, l'obligeait à en affecter une surface d'environ 16 hectares à une succursale du Jardin des Plantes. En 1898, le Muséum national d'histoire naturelle se fit mettre
en possession d'une partie de ces terrains « pour y établir une extension de ses services ». Cette extension consista à y créer, d'accord avec le Ministère des Colonies, un Jardin d'essai colonial.
Par la suite, le Jardin de Nogent s'isola progressivement du Muséum. 11 en résulta, pour ces deux établissements, une situation assez précaire vis-à-vis de la Ville de Paris, au point de vue de la jouissance des terrains du bois de Vincennes. Et d'autre part, le Jardin colonial, en se privant de l'utile concours qu'aurait pu lui fournir le Muséum, ne pouvait à lui seul rendre aux colonies tous les services qu'une sage coordination de leurs moyens d'action aurait permis de réaliser.
J'ai pensé que cette ^tuation ne pourrait se prolonger sans de graves inconvénients, et qu'il convenait de resserrer les liens qui unissaient primitivement le Muséum et le Jardin colonial.
Du fait même de cette entente et de cette collaboration étroite, le Jardin colonial se trouvera garanti contre toute contestation, dans son occupation des terrains affectés au service du Muséum. Rien ne s'opposera donc à ce que la concession qui lui en avait été faite pour trente ans lui soit renouvelée pour toute la durée de son fonctionnement, et à ce que la jouissance de nouveaux terrains, dans le bois de Vincennes, puisse lui être consentie par le Muséum, au fur et à mesure de ses besoins.
C'est surtout au point de vue de leurs recherches et de leurs études que pourra être fécond le mutuel appui que seront amenés à se prêter le Muséum et le Jardin colonial. Il y avait lieu, à cet égard, après avoir fait entre eux un partage rationnel d'attributions, d'instituer un organe commun qui leur servirait de trait d'union.
Le Muséum est aujourd'hui outillé d'une façon complète pour l'étude scientifique approfondie des produits naturels, animaux, végétaux, minéraux, en ce qui concerne leur classification et leurs propriétés générales. En mettant à la disposition de notre empire colonial son puissant outillage, ses collections séculaires, il permettra de déterminer, de classer, de connaître exactement les richesses et les produits de chacune de nos possessions. En communication constante avec les gouverneurs et les chefs des divers services coloniaux, il deviendra officiellement le conseil scientifique du Ministère des Colonies.
De son côté, en s'appuyant sur les notions théoriques acquises au Muséum, le Jardin de Nogent pourra plus facilement mener à bien l'étude des produits naturels coloniaux, faite non plus au point de vue de leurs propriétés générales, mais au point de vue de leur utilisation par l'agriculture, le commerce et l'industrie. !nr.f''*.
L'organe commun qui reliera les deux établissements est le Laboratoire colonial, institué en 1900 auprès du Muséum à la suite d'une délibération de l'assemblée des professeurs.
Le Laboratoire colonial du Muséum centralisera tous les envois d'ordre scientifique, ainsi que toutes les demandes de même nature émanant des colonies françaises. Le Muséum lui communiquera les résultats de ses recherches théoriques pouvant être utilisés par les services agricoles, commerciaux et industriels des colonies ; et réciproquement, le Jardin colonial lui fera part des résultats de ses études pouvant intéresser la science pure.
Il sera également, pour les divers établissements scientifiques dépendant déjà du Ministère des Colonies, le centre régulateur où s'opéreront les fructueux échanges.
Il est permis d'espérer qu'ainsi pourront rapidement se créer, au Laboratoire colonial du Muséum, des archives et des collections, classées suivant un ordre géographique, grâce auxquelles on pourra répondre immédiatement à toutes les demandes de renseignements, soit théoriques, soit pratiques, sur la flore, la faune, la constitution géologique ou la nosologie parasitaire d'un point quelconque de notre domaine colonial. Le planteur, l'éleveur, le commerçant, l'industriel, le médecin, y trouveront toutes les indications utiles pour l'exploitation des richesses naturelles de nos possessions, pour la recherche des moyens de les augmenter, pour l'acclimatation ou le croisement des espèces et des races, pour la lutte raisonnée contre les organismes nuisibles qui s'attaquent à l'homme, aux animaux et aux végétaux. Le fonctionnaire lui-même puisera, dans les études d'anthropologie qui pourront y être faites, une connaissance plus précise du caractère et des mœurs des races humaines avec lesquelles il sera en contact.
L'organisation du Laboratoire colonial n'entraînera aucune création d'emplois. Le personnel sera composé d'agents appartenant déjà au service de nos établissements scientifiques ou coloniaux, et qui
seront rétribués, pour leurs nouvelles fonctions, à l'aide d'indemnités imputées directement sur les budgets locaux des colonies, et non soumises à retenue.
Tel est l'objet du projet de décret ci-joint, que, d'accord avec mon collègue de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et après avis de mon collègue des Finances, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de soumettre à votre approbation. Je vous prie d'agréer, etc.
Le Ministre des Colonies, Signé : Clémentel.
2*> Décret.
8 Septembre 1905.
Le Président de la République fraçnaise.
Vu le décret du 28 janvier 1899 instituant un Jardin d'essais colonial ;
Vu le décret du 5 mai ] 900 portant modification du titre du jardin d'essais et déterminant ses attributions ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1905, instituant une Commission chargée d'examiner la question des rapports à établir entre le Muséum d'histoire naturelle et le Jardin colonial,
Décrète :
Article 1". — Le Muséum national d'histoire naturelle et le Jardin colonial se prêtent un mutuel appui en vue de la recherche et de l'étude des matériaux et documents originaires des colonies françaises.
Art. 2. — Le Muséum d'histoire naturelle est chargé, au titre de conseil scientifique du Département des Colonies, de l'examen scientifique des matières premières et des matériaux d'origine végétale, animale ou minérale, ainsi que des organismes pathogènes provenant des colonies françaises, pour la détermination, le classement et l'étude théorique de leurs propriétés générales. Les établissements scientifiques établis en province et relevant du Ministère des Colonies peuvent, de leur côté, demander directement au Ministre les éléments de travaux dont ils auront besoin.
Le Jardin colonial étudie ces matières premières et matériaux, en vue de leur utilisation pour l'agriculture, le commerce ou l'industrie.
Art. 3. — Le Laboratoire colonial du Muséum sert de lien entre cet établissement et le Jardin colonial. Il reçoit directement des colonies les collections des produits spontanés qui y sont recueillis, et du Jardin colonial les échantillons de tous les produits coloniaux pouvant intéresser la science.
Il centraUse toutes les recherches scientifiques faites au Muséum national et ayant un intérêt direct pour les colonies. Il communique au Ministre des Colonies le résultat de tous les travaux qui seraient de nature à être utilisés par les services agricoles, commerciaux et industriels des colonies françaises. Réciproquement, le Jardin colonial fait part au Laboratoire colonial de tous les résultats de ses études pouvant intéresser la science pure.
Le Muséum national d'histoire naturelle communique avec les Gouverneurs des colonies et avec le directeur du Jardin colonial et les chefs des divers services relevant du Département des Colonies, par l'intermédiaire du Ministre des Colonies.
Un arrêté ministériel, signé à la fois par le Ministre des Colonies et le Ministre de
rinstruction publique, déterminera la composition du personnel affecté à ce laboratoire. Ce personnel sera rétribué à l'aide d'indemnités imputées directement sur les budgets locaux des colonies et non soumises à retenue.
Art. 4. — En vue d'assurer le fonctionnement du Jardin colonial, et pour toute la durée de ce fonctionnement, le Muséum national d'histoire naturelle met à la disposition du Ministre des Colonies, dans l'ensemble des terrains qui lui ont été affectés dans le bois de Vincennes par la convention annexée à la loi du 24 juillet 1860, la partie qui est actuellement occupée par le Jardin colonial, plus deux hectares y attenant.
Au fur et à mesure des besoins du Jardin colonial et sur la demande du Ministre des Colonies formulée après avis de la Commission visée à l'article 5, le Muséum national mettra à la disposition du Jardin colonial, dans les mêmes conditions, les surfaces desdits terrains qui seront jugées nécessaires, jusqu'à concurrence de trois autres hectares.
Les huit hectares qui pourront être ainsi occupés par le Jardin colonial devront être d'un seul tenant, mais constitués de façon à ne pas empêcher l'utilisation par le Muséum national de la totalité des huit hectares restants, qu'il se réserve exclusivement.
Art. 5. — Une Commission est chargée de donner son avis sur les relations à établir entre le Jardin colonial, les établissements scientifiques relevant du Ministère des Colonies et le Muséum national d'histoire naturelle, et d'en assurer le bon fonctionnement.
Un arrêté ministériel établi d'accord entre les deux Départements des Colonies et de l'Instruction publique en fixera la composition.
Art. 6. — Le Ministre des Colonies^ et le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes ^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Arrêté fixant la liste des auteurs anglais devant servir à l'explication, pour les épreuves de la Licence es lettres, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble.
45 Septembre 1905.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes 2,
Vu le décret du 31 décembre 1894 sur la licence es lettres ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1905, rendu après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public, qui autorise la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble à délivrer le certificat d'aptitude à la licence es lettres avec mention « Langues vivantes : anglais » ;
Vu les propositions de cette Faculté des lettres ;
Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,
