M. Bienvenu Martin

Décrète :

Article l*^ — Le cadre et les traitements du personnel des bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève sont ainsi fixés, savoir :

Trois administrateurs, de 6 000 à 8 000 francs, par avancements successifs de 1,000 francs;

Trois conservateurs, à 5 500 francs;

Trois conservateurs adjoints, à 5 000 francs;

Huit bibliothécaires, de 3 300 à 4 500 francs, par avancements successifs de 400 francs;

Dix sous-bibliothécaires, de 2 100 à 3 000 francs, par avancements successifs de 300 francs.

Art. 2. — Les affectations des conservateurs, conservateurs adjoints, bibliothécaires et sous-bibliothécaires sont faites, pour chaque bibliothèque, par les arrêtés de nominations et dans les limites du cadre fixé, pour chaque catégorie, par l'article 1".

Art. 3. — Les promotions ont lieu au choix sur l'ensemble des trois bibliothèques, dans la limite des crédits inscrits au chapitre spécial ouvert au budget de l'Instruction publique pour cet objet.

Toutefois, nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé trois ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 4, — Par dérogation aux dispositions ci-dessus et par mesure transitoire, le conservateur actuellement attaché à la bibliothèque Sainte-Geneviève, qui touche un traitement supérieur au traitement maximum fixé par le présent décret, sera maintenu dans sa situation jusqu'à son remplacement définitif.

Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, et notamment les articles 6, 10 et 11 du décret du 7 avril 1887 et l'article 1*" du décret du 4 avril 1905.

Art. 0. — Le Ministre de l'Instruction pubUque, des Beaux-Arts et des Cultes et le Ministre des Finances ' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon instituant un Certificat d'Études d'hygiène de cette Université.

4 Octobre 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes *, Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 8 juillet 1905, du Conseil de l'Université de Lyon ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,