M. MerLOU. I 2. M. BIENVEND MARTIN

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, instituant un Certificat d'Etudes d'hygiène de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Unirersité de Lyon.

(8 Juillet 1905.)

Le Conseil de l'Université de Lyon,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la circulaire ministérielle du 29 juillet 1903 invitant les Facultés de médecine à créer un certificat universitaire portant la mention « Hygiène »,

Délibère :

Article 1". — Il est institué, à l'Université de Lyon, un Certificat d'Études d'hygiène. Art. 2. — Sont admis à s'inscrire pour l'obtention de ce certificat : l" Les étudiants en médecine qui auront satisfait au quatrième examen de doctorat ; 2» Les docteurs en médecine à titre français ;

3° Les étrangers pourvus du doctorat universitaire, mention Médecine; 4» Toute personne dont la demande aura été agréée par le Conseil de la Faculté. Art. 3. — L'enseignement préparatoire au certificat d'hygiène a lieu, tous les ans, du 10 octobre au 20 décembre. Il se compose :

A. D'un cours d'hygiène appliquée (30 leçons ou conférences) ;

B. De conférences et travaux pratiques (20 séances) ;

C. De cinq leçons sur quelques maladies animales contagieuses pour l'homme ;

D. De dix visites à certains établissements tels que : bureau d'hygiène, filtration des eaux, stérilisation du lait, usines insalubres, etc. ;

E. D'un cours de législation de l'hygiène (Hygiène sociale et industrielle) (15 leçons environ);

F. D'un cours d'hygiène scolaire (10 leçons) ;

G. D'un cours de chimie alimentaire (10 leçons environ) ;

H. D'un cours de géologie des sources et des nappes aquifères (5 leçons).

Art. 4. — Les épreuves à subir pour l'obtention de ce certificat comprennent :

1° Une épreuve pratique portant sur la technique chimique, microscopique et bactériologique dans ses applications à l'hygiène. Cette épreuve sera subie dans le laboratoire d'hygiène, sous la surveillance du jury, qui accordera tout le temps nécessaire pour la mener à bonne fin ;

2» Un examen oral, portant sur les questions se rattachant à l'hygiène publique et scolaire, au génie sanitaire, à la législation sanitaire, à fépidémiologie.

Art. 5. — Les sessions d'examens ont lieu, chaque année, du 20 au 25 décembre. Ne peuvent y prendre part que les candidats régulièrement inscrits et ayant suivi assidûment tous les enseignements préparatoires.

Le jury est composé de trois examinateurs. Il est présidé par le professeur d'hygiène ou par un professeur de l'Université.

En cas d'échec, la durée du délai d'ajournement est fixée à deux mois (20-25 février). Un second échec oblige le candidat à recommencer sa scolarité l'année suivante.

Le certificat d'études d'hygiène est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté.

Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Lyon, par le Président du Conseil de l'Université.

11 Octobre 1905.

Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble, d'une Chaire de Physique industrielle^.

13 Octobre 1905.

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, de la Chaire de Législation française des finances et Législation et Économie industrielles, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire de Législation française des finances et de Science financière.

Arrêté portant modification au règlement de la Bibliothèque nationale.

14 Octobre 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes',

Vu le règlement de la Bibliothèque nationale en date du 31 janvier 1894 h

Sur la proposition de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale,

Article 1". — Les articles 139 et 141 du règlement de la Bibliothèque nationale sont modifiés ainsi qu'il suit : •

« Art. 139. — Les galeries et salles d'exposition sont ouvertes au public le lundi et le jeudi, de dix heures à quatre heures.

(« Art. 141. — Le lundi et le jeudi, on ne communique aucun des objets exposés dans les salles où le public est admis. »

Art. 2. — L'administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Règlement de la Bibliothèque nationale approuvé le 31 janvier 1894 par le Ministre de l'Instruction

publique, des Beaux-Arts et des Cultes.

TITRE I"

Administration. — Comité consultatif.

Bureau d'administration.

§ I. — Administration.

Article l". — L'Administrateur général administre

et dirige toutes les parties du service ; 11 correspond seul avec les autorités publiques et les particuliers pour tout ce qui s'y rapporte.

Art. 2. — Il veille au bon entretien des bâtiments et propose les travaux à faire ; aucune disposition n'est prise sans qu'il ait été consulté.

1. Ce décret vise la délibération du Conseil municipal de la ville de Grenoble, en date du 7 août 1905, et l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

M. Bienvenu Martin. 3. Voir ci-dessous ce Règlement.

Art. 3. — En cas d'absence ou d'empêchement de l'Administrateur général, ses fonctions sont déléguées à un conservateur désigné par le Ministre, sur la proposition de l'Administrateur général.

Art. 4. — Il transmet au Ministre, suivant les nécessités du service, les états des propositions faites par les conservateurs des départements, pour les dépenses d'acquisitions, de reliure, de montage ou toutes autres.

Ces propositions ayant été autorisées par le Ministre, il fait remettre un exemplaire des états aux conservateurs qu'elles concernent et un exemplaire au secrétaire-trésorier.

Art. 5. — L'Administrateur général transmet au Ministre tous les mois les états de dépenses pour en obtenir l'ordonnancement.

§ II. — Comité consultatif.

Art. 6. — Le Comité consultatif, composé ainsi qu'il est dit dans l'article 6 du décret du 17 juin 1885, se réunit au moins une fois par mois, sur la convocation de l'Administrateur général, qui le préside.

Art. 7. — Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire-trésorier.

ART. 8. — Le Comité consultatif entend le résumé de la correspondance entretenue depuis la séance précédente par l'Administrateur général pour les divers services de la Bibliothèque. Il donne son avis sur les affaires pour lesquelles il est consulté par l'Administrateur général, ou sur les questions posées par un des membres du comité.

Art. 9. — Le procès-verbal de chaque séance est consigné sur un registre spécial ; il est signé par le président et par le secrétaire. Une copie en est adressée au Ministre.

Art. 10. — Dans la première séance de chaque année, le Comité consultatif donne son avis sur la répartition des crédits portés au budget entre chacun des départements, déduction faite de la somme laissée en réserve pour les besoins imprévus.

§ III. — Bureau d'administration.

Art. 11. — Le bureau d'administration, à la tête duquel est un secrétaire-trésorier, est chargé de l'expédition de la correspondance, de la conservation des archives, de la délivrance des cartes d'admission pour les salles de travail, de la tenue des registres pour les dons, les échanges, les dépôts internationaux, de l'enregistrement des remises faites par la douane, par la poste, etc.

Art. 12. — Le secrétaire-trésorier surveille tous les détails du service du matériel.

Art. 13. — Il fait dresser un état détaillé du mobilier et y fait inscrire au fur et à mesure les acquisitions nouvelles.

Art. 14. — Il est chargé de la tenue de la comptabilité et de toutes les écritures qui s'y rapportent. Il est chargé de la rédaction de tous les états de dépenses et du payement du traitement du personnel, dont il a, chaque fin de mois, à retirer le montant du trésor public.

TITRE II. '

Personnel.

§ I. — Conservateurs, conservateurs adjoints, bibliothécaires, sous-bibliothécaires, stagiaires et commis.

Art. 15. — Les conservateurs ont, dans leurs départements respectifs, la police intérieure et la surveillance immédiate de leurs subordonnés.

Ils règlent tous les détails du service et proposent à l'Administrateur général les mesures nouvelles à prendre.

Art. 16. — Ils veillent à ce que, suivant la nature spéciale de leur département, tous les objets qui y entrent, tant par le dépôt que par les acquisitions, les dons et les échanges, soient inscrits sur les divers registres spécialement consacrés à cet usage, classés à la place qui leur convient et mentionnés sur les différents catalogues ou répertoires avec les cotes qui leur ont été assignées.

Art. 17. — Les conservateurs veillent également à ce que tout livre imprimé ou manuscrit, toute carte, toute pièce de musique, toute estampe qui entrent dans leur département, soient immédiatement estampillés.

Art. 18. — Ils doivent s'assurer que les inventaires contiennent la mention de tous les objets faisant partie du département, sans en excepter les doubles.

Au département des imprimés, les doubles rigoureusement vérifiés que le conservateur n'aura pas jugé à propos de classer dans la réserve ou d'attribuer à la salle publique, recevront la même cote que les exemplaires destinés au service ordinaire, avec un signe distinctif.

Un état spécial des doubles sera dressé au fur et à mesure de la rédaction ou de la revision des inventaires.

Art. 19. — Les conservateurs veillent à ce que tout ouvrage qui ne doit pas être remis en place avant la fin de la séance pendant laquelle il est pris sur les rayons, soit* remplacé par un carton indiquant la date et le motif du déplacement. Ils règlent l'emploi de ces cartons de façon que le préposé au service ait le moyen de constater la cause et la durée probable de l'absence des ouvrages qu'il ne peut communiquer quand ils lui sont demandés.

Art. 20. — Ils proposent à l'Administrateur général les acquisitions, échanges ou travaux de reliure à faire, et lui en remettent un état motivé, en double exemplaire, pour être, s'il l'approuve, visé par lui et soumis à l'autorisation ministérielle.

Art. 21. — Les conservateurs, les conservateurs adjoints, les bibliothécaires, les sous-bibliothécaires, les stagiaires et les commis doivent être, pendant la durée du service, tout entiers aux fonctions dont Us sont chargés.

ART. 22. — Dans chaque département ou section, le bureau doit toujours être occupé par le conservateur ou son représentant.

Art. 23. — Les bibliothécaires, les sous-blbliothécaires, les stagiaires et les commis sont tenus de se rendre régulièrement à leur poste tous les jours avant l'heure où commence leur service et d'y rester jusqu'à la fin de la séance.

Ils ne peuvent s'absenter pendant la durée de la séance .sans la permission du conservateur ou de son

suppléant. Ils s'occupent exclusivement de ce qui concerne leur service pendant la durée entière des séances ; ils s'abstiennent de tout travail qui y serait étranger.

Art. 24. — Il est tenu dans chaque département des registres de présence sur lesquels les bibliothécaires, les sous-bibliothécaires, les stagiaires et les commis, à mesure qu'ils arrivent, inscrivent leur nom.

Art. 25. — Ces registres sont clos aux heures réglementaires par le conservateur ou par le fonctionnaire qui le remplace et portés immédiatement au cabinet de l'Administrateur général.

Art. 26. — Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires, stagiaires et commis sont chargés de faire observer les règles de police Intérieure prescrites dans chaque département et spécialement celles qui ont pour but d'assurer la conservation des objets communiqués et le maintien de l'ordre dans les dépôts.

Art. 27. — Après chaque séance, ils remettent ou font remettre en place les livres ou autres objets communiqués, sauf les exceptions prévues par le règlement.

Art. 28. — SI, dans un département, il se présentait un travail qui exigeât la coopération momentanée de fonctionnaires et commis attachés à un autre département, cette mesure pourrait être prescrite par l'Administrateur général, de concert avec les conservateurs intéressés.

§ II. — Dispositions communes à tout le personnel.

Art. 29. — Tout membre du personnel retenu chez lui par une maladie ou autre empêchement légitime et imprévu, doit en informer immédiatement l'Administrateur général ou le conservateur de son département.

Art. 30. — Les fonctionnaires et agents ne pourront s'absenter que pour le temps et à l'époque qui auront été fixés, pour chacun d'eux, par décision ministérielle, à la suite de la présentation par l'Administrateur général d'un tableau de roulement des congés.

Ce tableau sera combiné par lui, de concert avec le conservateur de chaque département, de manière à assurer constamment un bon service.

Art. 31. — La quinzaine qui précède la fête de Pâques étant la seule époque de l'année pendant laquelle la Bibliothèque est fermée au public, et la seule par conséquent où certains travaux incompatibles avec le service public puissent s'exécuter, aucun fonctionnaire et agent ne peut s'absenter pendant ce temps sans une autorisation de l'Administrateur général.

Art. 32. — Nul ne peut introduire, ailleurs que dans «les salles ou galeries publiques, des personnes étrangères à l'établissement sans une autorisation spéciale du conservateur.

Art. 33. — Aucune personne attachée à la Bibliothèque ne peut pénétrer dans un département ou un service autre que celui auquel elle appartient, sans une autorisation du conservateur ou de son représentant.

Art. 34. — Il est interdit aux personnes attachées à la Bibliothèque de faire des collections d'objets

analogues à ceux qui appartiennent à leur département.

Art. 35. — Aucune personne attachée à la Bibliothèque ne peut, pendant les heures affectées au service, se charger de copier ou de faire copier, traduire ou dessiner, à prix d'argent, les ouvrages ou objets qui appartiennent aux divers dépôts.

Art. 36. — Les peines disciplinaires dont pourrait être passible le personnel sont :

1" La réprimande par l'Administrateur général ;

2" La privation du traitement pendant un temps qui ne peut excéder deux mois ;

3* La mise en disponibilité ;

4° La révocation.

L'application de ces trois dernières peines est prononcée par le Ministre, après avis du Comité consultatif, sur le rapport de l'Administrateur général et la proposition du Directeur du secrétariat.

En attendant la décision supérieure, l'Administrateur général peut prononcer l'interdiction de l'entrée de la Bibliothèque.