‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 662 sur 1090 · III · texte numérisé non relu

III

Ouvriers, hom.mes de service et conciergres.

Art. 37. — Les ouvriers relieurs arrivent chaque matin à 8 heures, les ouvrières à 9 heures ; les uns et les autres ne quittent l'atelier qu'à 5 heures. Ils sont placés sous les ordres d'un chef d'atelier chargé de diriger l'exécution des travaux.

Les encoUeurs du département des estampes arrivent à 10 heures et s'en vont à 4 heures.

Art. 38. — A la tête des hommes de service et des concierges il y a un chef du service. Il est secondé par des préposés, dont les attributions sont réglées par des ordres de service. II est logé dans l'enceinte de rétablissement.

Art. 39. — Les hommes de service sont chargés, sous les ordres du chef de service, de tous les soins et travaux relatifs à la propreté.

Art. 40. — Dans chaque département ils sont tenus d'exécuter, sous les ordres des fonctionnaires et sous le contrôle des sous-bibliothécaires, les mesures d'ordre intérieur et de surveillance si)éciales au département.

Art. 41. — Ils sont tenus de concourir indistinctement, lorsque le cas l'exige, au service général de rétablissement.

Art. 42. — Les hommes de service du département des médailles ne vaquent à leurs travaux qu'en présence d'un fonctionnaire.

Art. 43. — Tous les hommes de service se rendent à leur poste une demi-heure avant le commencement de leur service ; ils y restent pendant toute la durée de ce service.

Ils ne doivent pas s'absenter sans en avoir obtenu l'autorisation du conservateur et en avoir averti le chef du service ou le bureau de l'Administration.

Il leur est interdit, ainsi qu'aux concierges, de lire pendant le service et d'entretenir, soit entre eux, soit avec le public, des conversations étrangères au service.

Art. 44. — Avant l'ouverture et après la clôture, ils travaillent aux opérations de rangement, de mise en place et de mouvement quelconque qu'exige le service, et cela pendant tout le temps Jugé nécessaire.

Art. 45. — Il leur est défendu de recevoir aucune gratification des personnes qui visitent ou fréquentent la Bibliothèque. Toute infraction à cet égard peut être suivie de la révocation.

Art. 46. — A tour de rôle, chacun d'eux passe la nuit près du cabinet des médailles et prend part au service de nuit, tel qu'il est défini dans le règlement spécial annexé.

Art. 47. — L'Administrateur général peut accorder aux ouvriers et ouvrières, hommes et femmes de service, un congé annuel, pourvu que le service n'ait point à souffrir de ces absences.

Art. 48. — Le chef de service est chargé de l'inspection des cours, vestibules, escaliers et autres lieux non fermés. Il fait une ronde trois fois par jour, aux heures fixées par l'Administration, pour s'assurer que tout est dans l'ordre et que rien ne fait craindre pour la sûreté de l'établissement.

Art. 49. — Il veille au service de l'éclairage, du frottage et du balayage.

Art. 50. — Il surveille les réservoirs, les conduites d'eau et les appareils à incendie, de concert avec le poste de pompiers et le préposé au service de nuit ; il s'assure que les réservoirs renferment une quantité d'eau suffisante.

Art. 51. — Il fait les menues dépenses pour le service Intérieur de la Bibliothèque.

Art. 52. — La grande porte de la rue Richelieu est ouverte tous les jours pendant la durée des séances du département des imprimés.

Le concierge se tient en dehors de son logement, depuis l'ouverture de la Bibliothèque jusqu'à la clôture, et surveille attentivement les personnes qui entrent et qui sortent.

Art. 53. — A la porte de chaque salle, un gardien surveille les entrées et les sorties. Il ne laisse sortir ni livre, ni carton, ni aucun autre objet, sans un laissez-passer signé, soit par un conservateur, soit par un délégué de l'Administrateur général ou d'un conservateur. Il garde ces laissez-passer et les remet le lendemain au conservateur qui les a délivrés ou fait délivrer.

Art. 54. — Le dépôt des parapluies, des ombrelles et des cannes est obligatoire, mais complètement gratuit. Toute infraction à cet égard peut être suivie de la révocation.

Art. 55. — Pendant toute la durée du service public, les hommes de service et les concierges sont tenus de porter l'habillement qui leur est assigné.

TITRE III

Service public.

Art. 56. — Le service public de la Bibliothèque nationale comprend :

1° Le secrétariat ;

2° La salle publique de lecture du département des imprimés ;

3° Les salles de travail des divers départements ;

4° La photographie ;

5° Le prêt au dehors ;

6* La visite des collections dans les galeries et salles d'exposition.

§ I. — Secrétariati Art. 57. — Le secrétariat est ouvert tous les jours.

excepté les dimanches, les 1" et 2 janvier, le mardi gras, le lundi de Pâques, le jour de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, les 14 juillet, 15 août, 1'' novembre et 25 décembre.

Le secrétariat est ouvert de 9 heures à 6 heures du soir du 1" avril au 15 septembre ; de 9 heures à 5 heures du 16 septembre au 15 octobre ; de 9 heures à 4 heures du 16 octobre au 15 février ; de 9 heures à 5 heures du 16 février au 31 mars.

§ II. — Salle publique de lecture du département des imprimés.

Art. 58. — La salle publique de lecture du département des imprimés est ouverte pour toute personne, âgée de seize ans accomplis, tous les jours, même le dimanche, excepté les 1" et 2 janvier, le mardi gras, le dimanche des Rameaux et les jours suivants jusqu'au lundi de Pâques inclusivement, le jour de l'Ascension, le dimanche et le lundi de la Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1" novembre et le 25 décembre.

Art. 59. — Cette salle est ouverte tous les jours à 9 heures. La fermeture a lieu :

A 6 heures, du 1" avril au 15 septembre ;

A 5 heures, du 16 février au 31 mars et du 16 septembre au 15 octobre ;

A 4 heures, du 16 octobre au 15 février ;

A 4 heures, le dimanche en toute saison.

Art. 60. — A la salle publique de lecture du département des imprimés, chaque lecteur reçoit, en entrant, un bulletin personnel.

11 y inscrit son nom, sa profession, son adresse, le numéro de sa place dans la salle, et le remet au bureau en justifiant de son identité et de son domicile.

Un fonctionnaire inscrit, sur chaque bulletin personnel, les ouvrages communiqués au lecteur.

Avant de quitter la salle, le lecteur est tenu de rapporter au bureau les ouvrages qui lui ont été communiqués. Son bulletin personnel lui est rendu après l'apposition d'un timbre attestant que les livres ont été restitués.

Le lecteur ne peut quitter la salle qu'en remettant à la sortie le bulletin ainsi estampillé.

Art. 61. — Pour avoir communication d'un ouvrage, le lecteur doit présenter au bureau de la salle un bulletin de demande portant son nom, son adresse et le numéro de sa place, ainsi que le titre de l'ouvrage qu'il désire avoir en communication.

Chaque bulletin doit contenir la mention d'un seul ouvrage.

Art. 62. — Des tables particulières sont affectées à la lecture des grands livres à figures. Sur ces tables l'usage de l'encre est interdit.

Art. 63. — Il est interdit de calquer, sauf les exceptions dont le conservateur est juge.

§ III. — Salles de travail.

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