M. Bienvenu Martin

Rapport au Président de la République,

suivi d'un Décret portant modification au décret du 25 décembre 4902

relatif aux examens du Baccalauréat dans les Établissements français de l'Inde.

1* Rapport.

8 Novembre 1905.

Monsieur le Président, 'il

' La composition des jurys d'examen et la délivrance des brevets de capacité pour le baccalauréat dans les Établissements français de l'Inde ont été réglementées à nouveau par le décret du 25 décembre 1902. Ce décret dispose que les seules mentions qui pourront être inscrites sur les brevets de capacité et en vue desquelles les candidats seront examinés, sont les suivantes : scienceslangues vivantes-philosophie ; sciences-langues vivantes-mathématiques.

', A différentes reprises, les corps élus de la colonie et ses représentants au Parlement ont protesté, dans l'intérêt de la jeunesse laborieuse et du développement même de l'instruction, contre la suppression de la mention « latin » dans les divers brevets de capacité susceptibles d'être délivrés dans la colonie.

C'est pour donner satisfaction à ces réclamations que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint, lequel supprime les restrictions apportées par le décret du 25 décembre 1902 et étend aux établissements français de l'Inde l'intégralité des dispositions relatives au baccalauréat dans la métropole.

Je vous prie d'agréer, etc.

Le Ministre des Colonies, Signé : Clémentel.

2<* Décret.

8 Novembre 1905.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre des Colonies ;

Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le décret du 18 novembre 1861, qui a rendu applicable dans les établissements français de l'Inde le décret du 23 décembre 1857, concernant la délivrance des brevets de capacité dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ;

Vu le décret du 18 novembre 1890, qui a rendu applicable à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et aux établissements français de l'Inde le décret du 8 août 1890, instituant un baccalauréat unique de l'enseignement secondaire classique ;

Vu les décrets des 13 février 1902 et 25 décembre 1902, réglant la composition des jurys d'examen et la délivrance des brevets de capacité pour le baccalauréat dans les établissements français de l'Inde ;

Vu le décret du 31 mai 1902 relatif au baccalauréat ;

Vu l'avis du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes,

Décrète :

Article 1". — Les articles 1, 2 et 3 du décret du 13 février 1902, déjà modifié par le décret du 25 décembre 1902, sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1". — Dans les établissements français de l'Inde, les jurys chargés d'examiner les candidats aux épreuves du brevet de capacité correspondant aux différentes séries du baccalauréat de l'enseignement secondaire sont désignés par le

Gouverneur et choisis sur une liste de dix membres, nommés chaque année par ce haut fonctionnaire et pris parmi :

« Les magistrats,

« Les fonctionnaires civils ou militaires et les professeurs ou anciens professeurs de l'enseignement public pourvus d'une licence es sciences ou es lettres, du doctorat en médecine, du diplôme de pharmacien de l" classe ou anciens élèves de l'École polytechnique.

(( Art. 2. — Les jurys, pour les quatre séries de la première partie et pour les deux séries de la deuxième partie des épreuves du brevet de capacité, conaprennent un nombre de membres égal à celui prévu en France pour les épreuves correspondantes du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

« Les présidents des jurys sont désignés par le Gouverneur. Chaque jury désigne celui de ses membres qui remplira les fonctions de secrétaire.

« Les jurys ne peuvent être composés de membres professeurs pour plus de moitié.

« Les jurys pourront s'adjoindre, lorsqu'il y aura lieu, des examinateurs spéciaux pour les épreuves relatives aux langues vivantes.

« Art. 3. — Les matières et les formes de l'examen, ainsi que les conditions d'âge, sont les mêmes que celles adoptées en France pour le baccalauréat.

« Toutefois, pour les épreuves orales, le tamoul pourra être substitué à l'une des langues vivantes sur lesquelles les candidats pourront être interrogés en France.

« Les plis cachetés renfermant les sujets des compositions écrites sont adressés par le Ministre au Gouverneur et ouverts en présence des candidats. ^

<( Des dispenses de conditions d'âge peuvent être accordées par le Ministre des Colonies dans les mêmes conditions que dans la métropole. »

Art. 2. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.

Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et de la colonie des établissements français de l'Inde et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Arrêté fixant, pour 190(1, la liste des matières d'Histoire et de (iéographie pour la Licence, mention « Histoire », dans les Facultés des lettres des Universités de Paris, Caen, Clermont et \ancy.

15 Novembre 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *, Vu le décret du 31 décembre 1894 sur la licence es lettres ;

Vu le décret du 23 juillet 1900, relatif à la licence es lettres, mention « Histoire » ; Vu les propositions des Facultés des lettres des Universités de Paris, de Caen, de Clermont et de Nancy ;