SERVICE DE NUIT
Article l". — Le service de nuit est confié à un préposé, adjoint au chef de service, ayant sous ses ordres quatre hommes.
Art. 2. — Chaque nuit, il y a quatre rondes dans toutes les parties de l'établissement. Elles sont faites, soit par deux hommes de service, soit par le préposé et un homme de service.
Art. 3. — Les rondes sont divisées par séries suivant un tableau affiché dans la salle de garde. Chaque jour, le préposé fixe la série de la nuit suivante, après s'en être entendu avec le chef du service et avoir pris les ordres de l'Administration.
Art. 4. — Les hommes commandés pour le service de la nuit ne doivent quitter leur poste sous aucun prétexte. En cas d'alerte ou de danger, ils préviendront immédiatement le préposé ou le chef du service.
Il doit y avoir un veilleur en permanence dans la salle de garde.
Art. 5. — Le préposé est spécialement chargé du service des eaux. Il s'assure du bon état des conduites d'eaux, réservoirs, appareils à incendie, etc.
Art. 6. — Il vérifiera minutieusement les contrôles et signalera immédiatement à l'Administration les négligences qu'il aura constatées.
Chaque matin il fera son rapport.
Art. 7. — Indépendamment de son service de nuit, il devra, les jours où la Bibliothèque est fermée, exercer une surveillance de jour dans tout l'établissement.
fjrrnlaire relathe à l'appliration du nouTeaii statut des Agrégations.
28 Octobre 1905.
Le Minisire de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes' à Monsieur le Recteur de l'Académie d
Il m'a été demandé de plusieurs côtés si les candidats aux divers ordres d'agrégation seraient obligés, dès le concours de 1906, de se présenter déjà pourvus du diplôme d'études supérieures prévu par les arrêtés du 18 juin 1904.
Je ne saurais mieux répondre à cette question que par les termes très clairs des articles u et 6 de l'arrêté du 18 juin 1904 sur l'agrégation, ainsi conçus :
< Art. 5. — Les dispositions du présent statut sont applicables : pour l'agrégation d'histoire et de géographie, dès l'année 1905; pour les autres agrégations, à partir de l'année 1907.
c Art. 6. — Les candidats qui se seront présentés au concours avant 1907 seront dispensés, sauf à l'agrégation d'histoire et de géographie, de produire le diplôme d'études supérieures. »
Des dispositions aussi formelles ne sauraient donner lieu à aucune confusion. Je vous prie en conséquence de vouloir bien les rappeler à MM. les doyens des Facultés, en les invitant à faire en sorte qu'il ne subsiste à cet égard aucun doute dans l'esprit des professeurs et des étudiants.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de \aney, instituant un certificat d'études de
l'École de laiterie de cette Université.
31 Octobre 1905.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 20 octobre 1905, du Conseil de l'Université de Nancy ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, instituant un Certificat d'études de l'Ecole de laiterie de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.
(20 Octobre 1905.)
Le Conseil de l'Université de Nancy, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
* En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre
1, M. Bienvenu Martin.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés parle Gouvernement »,
Délibère :
Article!". — Il est institué, à partir de l'année scolaire 1905-1906, un Certificat d'études de l'École de laiterie de l'Université de Nancy.
Art. 2. — Ce certificat est accordé aux étudiants qui, après avoir suivi, pendant un semestre, les cours et les travaux pratiques de l'École de laiterie de la Faculté des sciences, auront obtenu des notes supérieures à la moyenne dans le cours de leurs études et à l'examen final institué à l'article 3 ciaprès.
Art. 3. — L'examen final comprend :
a) Une épreuve pratique sur la chimie et la bactériologie du lait;
6) Une épreuve pratique sur une des parties de l'industrie laitière;
c) Une épreuve orale sur les matières du programme.
Art. 4. — Cet examen sera subi devant un jury composé de trois membres du corps enseignant de la Faculté des sciences.
Art. 5. — Le certificat sera signé par les membres du jury, visé parle doyen de la Faculté des sciences, et délivré au nom et sous le sceau de l'Université de Nancy, par le Recteur, président du Conseil de l'Université.
Circulaire relative aux vacances qui se produisent dans les Comités déiiartementaux chargés de collaborer avec la Commission de recherche et de publication des documents d'archives de la Révolution française.
7 Novembre 1905.
Le Minisire de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes* à Monsieur l'Inspecteur d'Académie, en résidence à
Bien qu'un temps relativement court se soit écoulé depuis la constitution des Comités départementaux chargés de collaborer avec la Commission de recherche et de publication des documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution française, des vides nombreux s'y sont produits dont, le plus souvent, je n'ai pas été informé.
Cette situation, si elle se prolongeait, pourrait présenter de sérieux inconvénients pour l'avenir de l'œuvre d'investigation historique à laquelle les Comités départementaux sont associés, et dont je désire vivement le succès.
En conséquence, aussitôt que, par suite d'un décès, de la nomination à une autre résidence de l'un des fonctionnaires membre de votre Comité, ou pour toute autre raison, une vacance se produira, vous voudrez bien m'en aviser immédiatement. Si vous estimez qu'il y ait lieu d'y pourvoir, vous m'adresserez des propositions, après vous être mis d'accord avec M. le Préfet.
Je vous prie également de vouloir bien me faire connaître si votre Comité a obtenu une subvention du Conseil général, ou d'un ou de plusieurs Conseils municipaux. Dans le cas contraire, je vous serais obligé de m'indiquer si le bureau a l'intention de faire des démarches auprès de M. le Préfet afin de solHciter, avec son approbation et son appui, le concours de ces assemblées. Dans plusieurs départements, cette participation des corps politiques élus a produit les meilleurs résultats, et je souhaite qu'elle puisse se généraliser.
