M. Bienvenu Martin

2. Il y a deux sortes d inventaires dressés par les officiers municipaux : les uns concernent les biens ecclésiastiques situés dans la commune ; ce sont ceux auxquels la circulaire fait allusion ; les autres sont la reproduction, vérifiée et modifiée, s il y a lieu, des déclarations faites, par les com-

munautés ecclésiastiques ayant leur siège dans la commune, de tous leurs biens et revenus, oit qu'ils soient situés. A défaut des déclarations, ces inventaires de deuxième catégorie peuvent donc fournir la liste totale des biens et revenus des communautés.

Il sera utile également de se reporter aux séries G (Clergé séculier) et H (Clergé régulier), dans lesquelles on peut rencontrer des déclarations produites en 1789 par les établissements ecclésiastiques.

B. Inventaires des biens de deuxième origine. — Les biens de deuxième origine (biens d'émigrés, de rebelles, etc., et, dans certains cas, biens des communes en totalité ou en partie), ont toujours été inventoiùés par les municipalités, souvent sur des tableaux imprimés à elles envoyés par les administrations de district et dont elles n'avaient qu'à remplir les blancs. Il y aura donc lieu de classer les inventaires de ces biens par districts et, dans chaque district, par ordre alphabétique de communes.

L'on doit faire ici une observation analogue à celle qui concerne ci-dessus les séries G et H : la série E (Titres de famille et titres féodaux) peut fournir, sur les biens de deuxième origine, des documents qui complètent ceux de la série Q ; il faut donc l'explorer.

Qu'il s'agisse de biens de première ou de deuxième origine, il ne saurait être question de publier intégralement les inventaires. La plupart sont encombrés de formules et aussi de renseignements étrangers au sujet (les déclarations relatives à la continuation dévie commune, par exemple), qu'il faut laisser de côté. De même, quand elles se rencontrent, les listes abondantes de meubles, ustensiles, objets du culte, intéressantes sans doute, mais qui surchargeraient sans profit direct des publications déjà très compactes. Le libellé même de la désignation des biens et revenus peut être abrégé lorsqu'il est long et diffus, pourvu qu'aucune indication utile ne soit sacrifiée.

2" Documents relatifs a la vente des biens.

Les actes et procès-verbaux de vente des biens nationaux, conservés comme les inventaires dans la série Q des archives départementales, sont de forme différente, suivant qu'ils sont relatifs à des immeubles ou à des meubles.

A. Actes de vente de biens immeubles. — Les actes de vente de biens immeubles sont de beaucoup les plus nombreux et les plus importants. La collection complète de ces actes est certainement le fondement essentiel de toute publication relative aux biens nationaux.

Les procès-verbaux de vente proprement dits sont d'ordinaire des cahiers de huit à dix pages contenant une partie imprimée (prescriptions générales relatives à l'opération) et une partie manuscrite (indications particulières). Il est clair qu'il ne faut pas songer à en publier autre chose qu'un court extrait. Une étude attentive a permis de penser qu'il est suffisant de donner :

1" La date de la vente ;

2" La désignation ;maison, vigne, prés, bois, etc.) et la consistance (superficie, hauteur, nombre d'étages, etc.^ du bien ;

3° La situation du bien (adresse, nom de la commune, de la rue, du hameau) ;

4" Le nom de l'ancien propriétaire (évêque, chapitre, cure, commune, communauté religieuse, émigré, etc.) ;

5" Le prix d'estimation ;

6° Le prix d'adjudication ;

1° Le nom, la profession, l'adresse de l'acquéreur.

Quant à la manière de ranger ces procès-verbaux (ou brefs) de vente, l'ordre fondamental est nécessairement l'ordre chronologique. Les ventes ayant été faites par les administrations des districts jusqu'à leur suppression en 1795, puis par l'administration centrale ou départementale, il faudra dresser la liste chronologique des ventes dans chaque district successivement, puis, à partir de la suppression des districts, dans l'ensemble du département. Mais cette masse compacte comporte des subdivisions nécessaires. Il ne peut être question d'établir des catégories d'après l'origine des biens. Ce serait détruire l'ordre chronologique, car les ventes de première origine ne sont pas terminées quand commencent celles des diverses catégories de la deuxième. Une pareille division serait d'ailleurs peu utile, car le nom seul de l'ancien propriétaire suffit pour reconnaître à première vue à quelle catégorie on a affaire. Il faut donc trouver un autre élément de classement.

Tous les biens n'ont pas été vendus de la même manière ni payés dans les mêmes délais. C'est la législation relative au mode de vente et de payement qui doit servir de base aux subdivisions. Comme elle est très abondante, très encombrée de redites ou de mesures sans application pratique, il faut, pour en tirer un classement, se borner à lui demander des indications sur les changements importants et réellement passés dans la pratique qu'elle a opérés dans le mode de vente et de payement.

La division suivante paraît suffire, sinon pour résoudre toutes les difficultés relatives au classement, au moins pour servir de cadre général ; si telle circonstance locale légitime la création d'une subdivision nouvelle, elle y pourra trouver place.

Ventes par les districts, trois périodes, à savoir :

a) Du 14 mai 1790 au 1" janvier 1794, régime réglé par le décret-loi du 14 mai 1790, « concernant la vente de 400 millions de biens nationaux », prorogé à plusieurs reprises jusqu'au 1«' janvier 1794;

b) Du 1" janvier 1794 (12 nivôse an II) au 12 prairial an III (régime créé par le décret du 3 juin 1793, « sur la vente des biens des émigrés », et le décret du 8 nivôse an II, e qui déclare communs à tous les biens nationaux les termes de payement fixés pour les biens des émigrés »] ;

c) Du 12 prairial an III au 28 ventôse an IV (régime des décrets des 12 prairial an III, « qui détermine un nouveau mode de vente des biens nationaux », et 27 prairial an III, « qui fixe définitivement un mode pour la vente des biens nationaux »).

Ventes par le département, cinq périodes, à savoir :

a) Du 28 ventôse an IV au 16 brumaire an V (régime de la loi du 28 ventôse an IV, « par laquelle il est créé des mandats territoriaux comportant hypothèques, privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux, et qui détermine la forme des ventes ») ;

b) Du 16 brumaire an V au 26 vendémiaire an VII (régime de la loi du 16 brumaire an V, « relative aux dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an V », complétée par les lois des 2 fructidor an V, r relative à la vente des domaines nationaux », 9 vendémiaire an VI, « relative aux dépenses ordinaires et extraordinaires », et 24 frimaire an VI, « relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique ») ;

c) Du 26 vendémiaire an VII au 15 floréal an X (régime de la loi du 26 vendémiaire an VII, f relative à une aliénation de biens nationaux jusqu'à concurrence de 125 millions ») ;

d) Du 15 floréal an X au 20 mars 1813 (régime de la loi du 15 floréal an X, « qui détermine un nouveau mode pour la vente des fonds ruraux appartenant à la Nation ») ;

e) Du 20 mars 1813 à une date finale qui peut varier suivant les départements (régime de la loi du 20 mars 1813, « relative aux dépenses publiques »).

L'État, en nationalisant les biens d'Église, devint du coup propriétaire des droits féodaux rachetables qui y étaient attachés. Les pièces relatant les opérations de rachat faites par les particuliers à la Nation doivent être placées immédiatement après les procès-verbaux (ou brefs) de vente d'immeubles.

■ B. Actes de vente de biens meubles. — Les ventes de meubles (c'est-à-dire mobilier, marchandises, récoltes, etc.) ont une moindre importance sociale ; c'est leur valeur financière qu'il sera bon surtout de faire ressortir, leur portée politique aussi quand il y a eu confiscation. Elles nous sont connues par des « procès-verbaux d'estimation et de vente » et des « pièces à l'appui ». Il serait beaucoup trop long, et la plupart du temps inutile, de donner les noms des acquéreurs. L'essentiel est ici de savoir l'origine des biens et le chiffre des opérations. L'ordre chronologique est toujours le meilleur, mais les opérations s'étant faites sur place et non au chef-lieu du district, il importe de suivre dans le classement chronologique l'ordre alphabétique des communes par district.

■ 3" Documents annexes.

Les documents d'inventaires et de ventes sont les principaux. Mais ils sont loin d'être les seuls. Les divers dépôts et fonds d'archives énumérés ci-dessous peuvent fournir des documents complémentaires très intéressants. Que faut-il en faire ? Il y a deux cas à distinguer :

A. Ou bien ces documents se rapportent à une opération particulière. Il faut alors, s'ils offrent

DÉCEMBRE IdOS.

1" Immeubles.

des renseignements réellement précieux, soit pour l'histoire des domaines, soit pour celle de l'ancien propriétaire ou du nouveau, en donner en note un bref résumé.

B. Ou bien ils ont une valeur générale, soit pour toutes les ventes, soit pour toute une catégorie de ventes. Dans ce cas, l'éditeur décidera s'il y a lieu de les utiliser, en les abrégeant, dans une introduction générale ou partielle, ou s'il convient de les donner in extenso dans un appendice. Il est certain que parmi ceux dont la publication in extenso s'impose, il faut ranger telle délibération capitale d'une municipalité, d'un district ou du département, une instruction générale et plus encore les tableaux indispensables donnant la concordance des anciennes mesures avec les mesures métriques et la dépréciation du papier-monnaie.

Recherche des documents. — Les plus importants se trouvent — on l'a vu — aux archives départementales dans la série Q. Ils y constituent une subdivision spéciale, intitulée a Vente des biens nationaux », et dont on rappelle ici le cadre de classement :

Procès-verbaux d'estimation.

Soumissions d'acquérir.

Actes de vente et pièces à l'appui antérieures au 28 ventôse an IV. —

Répertoi7'es.

Actes de vente et pièces à l'appui postérieures au 28 ventôse an IV. -^

Répertoires.

2° Meubles Procès-verbaux d'estimation et de vente, et pièces à l'appui.

Les autres subdivisions de la série Q (J, Affaires générales, et III, Administration du séquestre des biens *), la série L [Administration de 1789 à l'an VIII) et, dans la mesure dite plus haut, les séries E, G, H, peuvent fournir des documents complémentaires intéressants.

Mention spéciale doit être faite des documents versés aux dépôts d'archives départementales par l'Administration de l'Enregistrement, à partir de 1897. Ils comprennent, dans un certain nombre de départements, des « registres-sommiers de la vente des biens nationaux », qui permettront de contrôler commodément les indications fournies par les dossiers eux-mêmes et de saisir ces achats par personne interposée, de suivre ces transmissions, parfois très rapidement multipliées, qui sont un des côtés les plus curieux et les plus importants de l'opération de la vente.

En dehors des archives départementales, l'on pourra trouver d'utiles éléments :

1" Aux Archives nationales, dont la série Q- [Vente des biens nationaux) comprend, classés par départements, 190 cartons de papiers relatifs à la vente (procès-verbaux d'estimation, feuilles d'évaluation, soumissions des municipalités et correspondance y relative, décrets d'aliénation) provenant du Comité d'aliénation de l'Assemblée constituante ;

2o Dans les dépôts d'archives municipales, série N [Propriétés communales, subdivision 5 : Biens nationaux) ;

S** Dans les greffes judiciaires, qui contiennent normalement les dossiers des procès auxquels les ventes ont donné heu. Ces dossiers sont à utiliser, pour la préface et pour les notes, voire même pour les appendices.

Forme des publications. — Pour des publications de ce genre, la disposition en tableaux est naturellement indiquée. Les spécimens joints à la présente circulaire montrent comment ces tableaux, qui formeront le corps des volumes, peuvent être ordonnés.

Ils seront précédés d'une introduction, munis de notes et suivis éventuellement d'un ou plusieurs appendices. L'introduction sera courte, limitée aux renseignements généraux indispensables pour le maniement du recueil. L'annotation, les appendices seront sobres ; l'éditeur s'attachera à y donner les indications complémentaires puisées aux sources énumérées plus haut et propres, soit à augmenter la valeur des tableaux, soit à en faciliter l'emploi.

1. Il y aura lieu de se référer aussi aux subdivisions IV, V et VI de la série Q, intitulées : Liquidation de. l'indemnité payée aux émigrés (en 1825), Adml-

nlslration des domaines. Biens communaux vendus, en I8IS, au profit de la Caisse d'amortissement.

Enfin, chaque volume se terminera par trois index : le premier, des noms des anciens propriétaires ; le second, des noms des acquéreurs ; le troisième, des noms de lieux.

n va sans dire que tous les noms de lieux et, dans la mesure du possible, les noms de personnes doivent être identifiés.

Établissement des propositions de publications. — Toute proposition de publication relative aux biens nationaux doit comprendre ;

l" L'indication de la circonscription dont il s'agit, département, district ou commune ;

2" Des renseignements sur les matériaux mêmes de la publication et sur les fonds d'archives qui les contiennent. La série Q des archives départementales n'est jusqu'ici inventoriée que dans un petit nombre de départements, et il est dans l'intention de mon Administration des Archives d'en faire dresser partout un état sommaire qui suivra celui de la série L, actuellement en cours d'impression. En attendant, la Direction de l'Enseignement supérieur se concertera avec la Direction des Archives pour que des instructions soient adressées par celle-ci à tous les Préfets, en vue d'inviter MM. les Archivistes départementaux à fournir, aussi exactement qu'il se pourra en l'état présent des choses, aux auteurs de propositions de publications et aux Comités, tous les renseignements qui permettront à la Commission centrale d'apprécier la richesse de ladite série dans le département en cause ;

3° L'évaluation approximative des dimensions du volume projeté. On est prié de calculer la page à raison de 40 lignes environ et 50 lettres à la ligne, le format étant l'in-octavo raisin (17 X 25). Le nombre maximum des feuilles de chaque volume sera de cinquante.

Annexes a la t:iRCULAiRE qui précède.