LA PUBLICATION DES DOSSIERS DE LA VENTE DES BIENS NATIONAUX

Les documents relatifs aux biens nationaux sont très nombreux ; de plus, ils abondent en formules qui se répètent sans cesse. Aussi ne s'agit-il pas de les éditer in extenso. L'établissement des publications de cette catégorie exige un travail assez délicat de choix et d'analyse. Voici d'après quelles règles il devra être conduit.

Cadre et contenu des publications. — La vente des biens nationaux offre deux séries de problèmes à résoudre :

l" Quels étaient les possesseurs, l'étendue, la valeur des biens nationalisés?

2» Quels furent les acquéreurs de ces biens, l'étendue et le prix de leurs achats ?

Pour répondre à ces deux questions, il faut : 1» dresser l'état des biens nationaux ; 2" dresser le tableau des ventes. Ainsi se trouve déterminée, dès l'abord, la division fondamentale de toute publication concernant la vente des biens nationaux : les documents seront répartis en deux groupes principaux, suivant qu'ils concerneront l'état des biens ou le tableau des ventes.

!• Documents relatifs a l'état des biens.

L'état des biens nationalisés peut être dressé grâce à des inventaires rédigés sous la Révolution et qui sont actuellement conservés dans les archives départementales, où ils font partie de la série Q (Domaines), sous le nom de « Procès-verbaux d'estimation des domaines nationaux ». Ces inventaires sont de forme variable. L'on doit distinguer les inventaires des biens de première origine (biens ecclésiastiques) et les inventaires des biens de deuxième origine (biens des émigrés, des condamnés, biens communaux).

A. Inventaires des biens de première origine. — Us sont eux-mêmes de deux sortes : d'abord les déclarations faites par les communautés religieuses en 1789 et 1790, et adressées soit aux lieutenantsgénéraux de bailliages, soit, plus rarement, aux administrations de district ; ensuite les inventaires estimatifs dressés, dans chaque commune, par les officiers municipaux 2. Ces deux séries d'inventaires ne font pas généralement double emploi ; car les déclarations des communautés, outre qu'elles donnent des biens une liste complète qu'on ne trouve que par fragments dans les estimations municipales, y ajoutent, la plupart du temps, des indications importantes sur les rentes nobles, les droits féodaux et les dîmes. De plus, les deux séries se contrôlent l'une par l'autre. Il y a donc à les utiliser conjointement. C'est seulement dans le cas où l'on aurait affaire à deux listes identiques tirées, l'une des déclarations des communautés, l'autre des estimations municipales, qu'il faudrait n'en publier qu'une.