DES TABLEAUX DES VENTES DE BIENS NATIONAUX

21 Novembre 4790.

1. Maison, 2375 p. q. [pieds carrés], 4 étages, n" 139, rues Chalamont, Troix-Carreaux et petite

Mercière, aux Religieuses de l'Antiquaille. Est[imation]. 101 100 1. — Adj[udication]. 151 300 1., à Pierre Vulliet-Durand, négociant à Lyon.

2. Maison, 2368 p. q., 5 étages, rue Palais-Grillet, n" 35, aux Minimes. Est. 55 000 l. — Adj. 70 0001.,

à Antoine Pierre Péricaud, notaire à Lyon, agissant pour son ami à élire. Le véritable acquéreur n'est pas mentionné.

H Décembre 4790.

3. Maison, 2 620 p. q., 3 étages, n» 54, rues Longue et Sirène, au Chapitre de Saint-Nizier. Est.

69 000 1. — Adj. 99 200 1., à Guillot, notaire à Lyon.

Pour le compte de Jean-Marie Terrasse, à Lyon, rue de la Charité.

4. Maison, 990 p. q., 3 étages, n" 65, à l'angle de la place de la Fromagerie de Saint-Nizier et de la

rue Neuve, au Chapitre de Saint-Nizier. Est. 24 500 1. — Adj. 46 200 1., à Joseph-Henri Estournel, commissaire pour la surveillance et l'inspection des domaines nationaux.

Pour le compte de Jean-François Artaud, négociant à Lyon, rue Mercière.

6 Nivôse II {26 Décembre 4793).

1887. Moulin de Rébé, à Amplepuis, aux frères Dussausey, émigrés. Est. 6 600 1. Philibert Comry, d'Amplepuis.

Adj. 112J0 1., à

1. N. B. — Le spécimen ci-dessus est extrait, comme celui qui le suit, d'un recueil sous presse des documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le département du Rhône.

2.N. B. — Dans le spécimen ci-dessus, les notes en petit texte ne sont munies d'aucune indication de sources, parce que les renseignements relatifs

à ces sources sont, dans le recueil d'où il est tiré, donnés par une introduction partielle placée en tête des Ventes. De même, les indiraiions concernant, les mesures anciennes, comparées aux mesures actuelles, sont groupées dans un tableau spécial de concordance, qui figurera à la ftn du volume.

1888. Domaine Rébé, 726 mesures, à Amplepuis, aux frères Dussausey, émigrés. Est. 15 400 I. — Adj. 38 000 1., à Jean Martin, marchand à Amplepuis.

Revendu à J.-B. Pierrefeu, le 8 messidor II.

19 Nivôse II (8 Janvier 4794).

1889. Blanchisserie de Rébé (bâtiments et 280 mesures de terre), à Amplepuis, aux frères Dussausey, émigrés. Est. 22 000 1. — Adj. 30 000 1., à Jean-Jacques Billiet, marchand à Cublize.

Revendu à J.-B. Pierrefeu, le 8 messidor II.

17 Prairial II {S Juin 419i).

1946. 2°" Domaine de Chàtillon, 190 mesures, 63 ouvrées de vignes, à Régnié, à l'émigré La Roche- Thulon. Est. 13 520 1. — Adj. i" lot, 20 800 1., à Simon Goynes, de Saint-Bonnet le Troncy ; — 2«, 36 050 1., à Jean-Marie Badet, marchand à Marnand ; — 3% 10 100 1., à Philibert Meunichon, cultivateur à Régnié ; — 4«, 4 150 l., à Antonin Forest, marchand à Beaujeu ; — soit, en tout, 171 100 1.

Forest déclare ne pas savoir écrire. Un de ces lots (lequel?) est revendu à Claude Bidon, le 9 thermidor II.

Décret portant suppression des compositions écrites au 3* examen de Licence en droit. (Régime du décret

du 30 ayril i89o.)

22 Décembre 1905.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ' ; Vu l'article 5 du décret du 30 avril 1895: Vu le décret du 1*"^ août 1905 sur la licence en droit;

Vu l'arrêté du 1"" août 1905, déterminant la date d'application du décret, en date du même jour, sur la licence en droit; Vu la loi du 27 février 1880; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu.

Article l^^ — Les dispositions de l'article 5 du décret du 30 avril 1895 relatives aux compositions écrites du 3* examen de licence en droit cesseront d'avoir leur effet, à partir de la session de juillet 1906

Décret relatif aux élèves de l'École normale supérieure et aux boursiers de licence (Section des sciences).

22 Décembre 1905.

Le Président delà République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes* ;

Vu la loi du 27 février 1880;

Vu le décret du 10 mai 1904 ;