VI. En. sup. Lois et /{èglemunis

Vu le décret du 22 janvier 1896 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l^"". — Les candidats qui ont subi avec succès les épreuves du concours de l'École normale supérieure et des bourses de licence (Section des sciences) sont dispensés, en vue de la licence es sciences et de l'agrégation des sciences physiques, du certificat d'études supérieures de mathématiques générales.

22 Décembre 1905.

Décret portant création, à la Faculté de médecine de l'Université de Paris, d'une Chaire de Clinique thérapeutique {Fondation de M. le duc Loubat).

Arrêté relatif au Brevet et au Diplôme de langue arabe.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,

Vu l'article 3 de la loi du 20 décembre 1879 ;

Vu les arrêtés des 6 janvier 1882, 10 août 1883, 28 juillet 1885, 22 janvier 1896 et 4 janvier 1905 concernant la délivrance des brevets spéciaux en Algérie (brevet de langue arabe et diplôme de langue arabe) ;

Vu la loi du 27 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Instruction pubUque entendu,

Arrête :

Les dispositions des articles 5, 6, 9 et 10 de l'arrêté du 4 janvier 1905, relatif au brevet et au diplôme de langue arabe, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5. — Les jurys chargés d'examiner dans chaque département de TAlgérie les candidats au brevet de langue arabe se composent de trois membres, savoir :

« Un professeur ou un chargé de cours d'arabe de l'École des lettres, président;

« Deux membres choisis parmi les professeurs ou chargés de cours d'arabe de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement secondaire, ou parmi les directeurs et professeurs des médersas.

« Les membres appartenant à l'enseignement secondaire ou aux médersas sont désignés par le Recteur, sur la proposition du directeur de l'École des lettres.

« Art. 6. — Sont admis à s'inscrire pour le diplôme de langue arabe :

« 1" Les candidats européens et indigènes qui sont pourvus soit d'un baccalauréat, soit du certificat d'études secondaires du premier degré institué par l'article 5 du décret du 31 mai 1902, soit du brevet de capacité d'instituteur primaire ;